Mise en ligne des Fiches SCoT, eau et biodiversité

 

Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut des études juridiques de l’urbanisme et de la construction (IEJUC), Associé au Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU).

7.11.2013

Fiche 1 : Introduction / Bibliographie indicative

Fiche 2 : Le SCoT et la protection de la biodiversité

Fiche 3 : Le SCoT et la protection des continuités écologiques

Fiche 4 : Le SCoT et la protection de la ressource en eau

 

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