Actualité 2009 du droit de l'urbanisme

Colloque organisé le 13 novembre 2009 par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

Thèmes abordés :

Matinée : Les questions actuelles du contentieux
- La gestion du temps dans le contentieux de l'urbanisme
- Le droit au logement, la naissance d'un nouveau type de contentieux
- Les "voies" de l'exception

Après-midi : Evolutions législatives et juriprudentielles de l'aménagement
- La réforme des procédures de gestion des PLU : de la flexibilité nécessaire au retour de la dérogation ?
- La réforme des financements : le projet urbain partenarial
- Panorama de la jurisprudence récente 

Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau

Télécharger le programme et le coupon d'inscription
Inscriptions par voie postale avant le 6 novembre 2009