Actualité 2010 du Droit de l'Urbanisme

Journée d’études organisée par le GRIDAUH et l’Ordre des avocats de Paris

Cette journée d'étude organisée le 16 novembre 2010 à l'Auditorium de la Maison du Barreau a été l'occasion de présenter un état des lieux de l'actualité du droit de l'urbanisme pour l'année écoulée. La matinée a eu pour thème : " L'urbanisme dans la loi Grenelle II ".

Les travaux ont porté sur la réforme de l'enquête publique, la réforme du PLU et la prise en compte par le droit de l'urbanisme de la performance énergétique des bâtiments.  

L' après-midi a été consacré à l'actualité jurisprudentielle, avec pour thèmes " la question prioritaire de constitutionnalité " et " l'urbanisme et les risques " . 

La journée s'est achevée par une table ronde au cours de laquelle ont été présentés et discutés des arrêts marquants de l'année 2010 en droit de l'urbanisme