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| Accueil > Comptes rendus de travaux > Colloques > Actualité 2011 du droit de l'urbanisme | version imprimable |
Actualité 2011 du droit de l'urbanismeJournée d’études organisée par le GRIDAUH et l’Ordre des avocats de Paris L'édition 2011 de la journée d'étude du GRIDAUH "Actualité du droit de l'urbanisme" s'est tenue le 25 novembre 2011 à la Maison des avocats du Barreau de Paris. Accueillant les experts de toutes les professions, elle s'est donnée pour objet l'examen des différentes réformes qui affectent le droit de l'urbanisme : réforme de la fiscalité, des participations d'urbanisme, enjeux portés par la mise en oeuvre du "Grand Paris". Elle fut encore l'occasion d'interroger les perspectives du contentieux de l'urbanisme et de faire le point sur plusieurs jurisprudences remarquables concernant notamment les travaux sur constructions existantes et les ZAC. La journée s'est conclue par la traditionnelle remise du Prix de mémoire du Gridauh. |