Actualité du droit de l'urbanisme

15 juin 2004
Journée d'études à l'occasion de la publication de DAUH 2004

 

Trois thèmes ont été abordés lors de cette journée :

  • Problèmes actuels du PLU : urbanisation et réurbanisation
  • Actualité jurisprudentielle du permis de construire
  • Actualité des textes intéressant le PLU et le permis de construire

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