La plupart des villes ont lancé la révision de leur Plan Local d'Urbanisme.
La notion de destination est un élément fondamental de leur “boîte à outils juridiques”.
Par ailleurs, l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation interdisant notamment le changement d'affectation des locaux à usage d'habitation fait actuellement l'objet d'un projet de réforme.
Quelles vont être les nouvelles destinations instaurées dans le PLU ?
Quelles destinations vont être protégées et avec quels outils juridiques ?
Quel va être le contenu de la réforme de l'article L. 631-7 ?
Quels vont être les nouvelles catégories visées par l'article L. 631-7 ?
Va t-il y avoir une décentralisation des dérogations et quelle forme prendra t-elle ?
Le caractère personnel des dérogations va t-il être supprimé ? Va t-on conserver le certificat de l'article L. 631-7-2 ? Quelles seront les relations entre la réglementation de la destination et la réglementation de l'usage au titre du futur L. 631-7. ?
Telles sont quelques unes des questions qui ont été abordées par les différents intervenants.
Un compte-rendu exhaustif de cette rencontre a été publié dans le Lamy immobilier (n°108 - décembre 2003) sous la signature de Pascal Mendak.
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