Conférence sur l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, 7 juin 2017

Conférence du Serdeaut, L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, 7 juin 2017

Le Serdeaut, centre associé du Gridauh organise une conférence d'actualité sur l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Intervenants :

Muriel Deroc, Chef du bureau du droit public et constitutionnel de la Direction des affaires juridiques de Bercy
Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I
Christine Maugüé, Présidente de la 7ème chambre du Conseil d’Etat
Fabrice Melleray, Professeur à l’Université Paris I
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I, Directrice du Gridauh
Michèle Raunet, Notaire, Etude Chevreux

Le colloque se déroulera le mercredi 7 juin à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en salle 1 (Aile Soufflot, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon 75005 Paris), de 9h30 à 12h30.

Inscription obligatoire : serdeaut(at)univ-paris1.fr

Programme : cliquer ici