Contrat et aménagement : vers un développement des techniques contractuelles

2 juillet 2004
Colloque organisé par la Cour Administrative d'Appel de Paris, l'Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) et le GRIDAUH

 

Organisé par la Cour administrative d'appel de Paris, l'Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) et le Gridauh, cette journée d'études a réuni universitaires, praticiens et magistrats sur le sujet du développement des techniques contractuelles dans l'urbanisme.

Introduite par Jean-Pierre Demouveaux, Conseiller à la CAA de Paris, la matinée portait sur deux thèmes  : le champ actuel du contrat dans l'urbanisme et notamment dans l'urbanisme opérationnel et les obstacles doctrinaux, jurisprudentiels, culturels et techniques auxquels se heurte la pratique des contrats dans l'aménagement urbain.

Les travaux de l'après-midi étaient consacrés aux domaines de développement possible du contrat au regard notamment des expériences étrangères et aux modalités, conditions et limites de ce développement. La journée a été conclue par Jean-Bernard Auby, Professeur à l'Université Paris II et Président de l'AFDCL.