Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et prévention de la délinquance

28 juin 2006
Séminaire organisé par le Cerdeau de l'Université de Paris I avec le concours du Centre d'études et de Prospective du ministère de l'Intérieur et le GRIDAUH

 

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et prévention de la délinquance
Approche comparative


Mercredi 28 juin 2006
9h00-13h00
Université de Paris I – Salle 1
12 place du Panthéon
75005 Paris

Séminaire organisé par le CERDEAU avec le concours du Centre d'Etudes et de Prospective du Ministère de l'intérieur et du GRIDAUH.


On  s'accorde à dire aujourd'hui que s'il n'existe pas d'urbanisme criminogène en soi, l'insécurité résulte de la conjonction d'un ensemble complexe de facteurs dont font partie intégrante l'urbanisme et l'habitat.

La théorie anglo-saxonne de l'espace défendable, fondée sur l'idée que l'espace public peut être conçu et aménagé en intégrant un objectif de prévention de la délinquance, a conduit à créer des guides et des manuels détaillant les principes d'aménagement urbain propices à la sécurité ; le comité européen de normalisation (CEN) a formalisé ces principes en 2004 dans une norme technique intitulée « prévention de la malveillance par l'urbanisme et la conception des bâtiments ».
L'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme, issu de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, prévoit la prise en compte de la sécurité dans un certain nombre de projets de construction. Faute de décret d'application, cette disposition est restée lettre morte. Les politiques de la ville incitent l'ensemble des acteurs urbains à intégrer la question de la sécurité dans les opérations de rénovation urbaine. Au niveau communautaire, le programme URBAN II prévoit le financement, au titre de la régénération du bâti, des actions d'amélioration de la sécurité et de prévention de la délinquance (participation des résidents à la surveillance des quartiers, amélioration de l'éclairage public, télésurveillance…). Au niveau national, le règlement relatif aux projets financés par l'Agence nationale de rénovation urbaine précise que ledit projet doit contribuer à « l'amélioration de la sûreté des personnes et des biens à travers la reconfiguration des espaces ». Enfin un certain nombre de collectivités locales ont décidé de définir des outils de prévention « situationelle » visant à prendre en compte dans les projets d'aménagement ou de construction la réalité des phénomènes d'insécurité existants ou prévisibles dans l'environnement du projet.
L'habitat existant n'est pas en reste puisque les bailleurs sont de plus en plus invités à mettre en place des dispositifs de sécurisation passive.

L'intégration de la prévention de la délinquance dans la planification, la conception et la gestion des bâtiments soulève un certain nombre de questions sur le plan juridique. Quelle peut-être la traduction normative de cet objectif dans les procédures réglementaires existantes ? Comment évaluer et prévenir les risques que peut entraîner un projet de construction pour la protection des personnes et des biens contre la délinquance ? Quels peuvent être les problèmes de responsabilité posés par les erreurs éventuelles dans le cadre du diagnostic de sécurité ? Les formes urbaines et architecturales concentrées sur un objectif de sécurisation favorisent la fermeture des espaces, le retranchement et la logique de « l'entre-soi ». Peut-on prévenir les dérives de « l'urbanisme sécuritaire » ?
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et prévention de la délinquance
Approche comparative

PROGRAMME


9h00 Acceuil

9h15
 Discours d'ouverture, Daniel Canepa , secrétaire général du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Introduction – Des questions nouvelles
Yves Jégouzo, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

10h00

- Etat des lieux en France, Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Les solutions étrangères
o Etats-Unis, Edward H. Ziegler, Professeur à l'Université de Denver, (trad. simul.)
Télécharger le résumé
o Espagne, Juli Ponce, Professeur à l'Université de Barcelone, (trad. simul.)


11h30 Table-Ronde : Perspectives d'évolution pour la réglementation française

Présidée par Arnaud Teyssier, directeur du Centre d'Etudes et de Prospective du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Avec
- Alain Beaujard, Chef du Service Information Sécurité de la Préfecture de police
- Hélène Dadou, sous-directrice à la DGUHC, ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
- Etienne Fatôme, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Michel Le Calloch, Direction de la Sécurité et de la Prévention, Ville de Lyon
- Claire Thieffry, Conseillère technique à l'Union sociale pour l'habitat

12h45 Conclusions : J. Morand-Deviller, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne