19 septembre 2003
Journée d'études organisée par le GRIDAUH, le Centre d'études et de prévision du ministère de l'intérieur et la Mission de recherche "Droit et Justice"
La recherche « Etat de droit et Urbanisme », à laquelle est consacrée la Journée d'études, a été effectuée à la demande
du Centre d'études et de prévision du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
et de la Mission de recherche « Droit et Justice », par le GRIDAUH et des équipes de recherche des universités de Genève, Limoges, Lyon II, Nantes, Orléans, Paris I et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle s'est particulièrement attachée à observer le fonctionnement des mécanismes et instances qui, en matière d'urbanisme, sont chargés de contribuer au rétablissement de la légalité, en cas de constatation d'un manquement à celle-ci. Programme
