Etat de droit et urbanisme

19 septembre 2003
Journée d'études organisée par le GRIDAUH, le Centre d'études et de prévision du ministère de l'intérieur et la Mission de recherche "Droit et Justice"

La recherche « Etat de droit et Urbanisme », à laquelle est consacrée la Journée d'études, a été effectuée à la demande
du Centre d'études et de prévision du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
et de la Mission de recherche « Droit et Justice », par le GRIDAUH et des équipes de recherche des universités de Genève, Limoges, Lyon II, Nantes, Orléans, Paris I et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle s'est particulièrement attachée à observer le fonctionnement des mécanismes et instances qui, en matière d'urbanisme, sont chargés de contribuer au rétablissement de la légalité, en cas de constatation d'un manquement à celle-ci. Programme