Evaluation juridique des premiers SCOT

26 mars 2008, Grande Arche de la Défense
Présentation des résultats de la recherche conduite par le GRIDAUH pour le compte dela DGUHC (MEDAD)

La DGUHC (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) a confié au GRIDAUH une mission d'évaluation des premiers schémas de cohérence territoriale. Ce travail, basé sur l'analyse de sites significatifs, a eu notamment pour but d'examiner comment les acteurs des schémas se sont appropriés les dispositions législatives et réglementaires depuis la loi SRU.

Programme

Voir aussi :
Publication du rapport de synthèse de cette étude dans le Cahier du GRIDAUH n° 19
Mise en ligne des études de sites