La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

25/26 janvier 2001
Colloque avec le Laboratoire Collectivités locales (Université d'Orléans)


Les travaux du colloque sont organisés en trois volets, qui recoupent les trois objectifs de la loi. Tout d'abord, le premier objectif de la loi qui est de renforcer la cohérence des politiques urbaines, cohérence de la planification urbaine, qui connaît une refonte complète, notamment avec le SCOT ; cohérence qui passe également par l'articulation entre la politique de l'urbanisme et les politiques de transport et d'équipement commercial.
Le deuxième objectif de la loi vise à développer la solidarité dans le domaine de l'habitat. Les travaux sont centrés sur la prise en compte de l'objectif de mixité sociale de l'habitat et les moyens mis en œuvre. L'objectif du troisième volet est d'examiner comment faciliter le renouvellement urbain, les nouvelles procédures de l'aménagement et surtout les procédures d'intervention sur le bâti existant.

Les actes du colloque sont intégralement publiés dans Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2001 édité aux éditions Dalloz