La mise en oeuvre de la loi DALO en Ile-de-France

Séminaire organisé le 22 juin 2010 par le CERDEAU dans le cadre de la recherche conduite par le GRIDAUH

Dans le cadre du contrat de recherche portant sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi DALO, le CERDEAU a organisé un séminaire présentant les premiers résultats en Ile-de-France (Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne).

Les actes du séminaire peuvent être téléchargés :

Saisine et instruction des recours
Nathalie Wolf et Meryem Deffairi

Le DALO, les commissions, la médiation...
Guillaume du Puy-Montbrun

Les décisions des commissions
Asimina Tsalpatourou

Les contentieux DALO
Norbert Foulquier

Le contentieux DALO: un contentieux de pleine juridiction véritablement "particulier"?
Raphaël Paour

Les suites des décisions
Jean-Philippe Brouant

Table rondeanimée par Yves Jégouzo, Directeur du Gridauh avec :
Patrick Doutreligne, Fondation Abbé Pierre 
Henri Hurand, Président de la commission de médiation de Paris
Bernadette Laplaud, Chef du bureau du logement à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Corinne Ledamoisel, Présidente de la 5e chambre du tribunal administratif de Melun
Christophe Rabault, Directeur de l'AORIF, Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France