La mise en oeuvre de la loi DALO en Ile-de-France

Dans le cadre du contrat de recherche portant sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi DALO, le CERDEAU a organisé un séminaire présentant les premiers résultats en Ile-de-France (Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne).

Les actes du séminaire peuvent être téléchargés :

Saisine et instruction des recours
Nathalie Wolf et Meryem Deffairi

Le DALO, les commissions, la médiation...
Guillaume du Puy-Montbrun

Les décisions des commissions
Asimina Tsalpatourou

Les contentieux DALO
Norbert Foulquier

Le contentieux DALO: un contentieux de pleine juridiction véritablement "particulier"?
Raphaël Paour

Les suites des décisions
Jean-Philippe Brouant

Table rondeanimée par Yves Jégouzo, Directeur du Gridauh avec :
Patrick Doutreligne, Fondation Abbé Pierre 
Henri Hurand, Président de la commission de médiation de Paris
Bernadette Laplaud, Chef du bureau du logement à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Corinne Ledamoisel, Présidente de la 5e chambre du tribunal administratif de Melun
Christophe Rabault, Directeur de l'AORIF, Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France