La régularisation en droit de l'urbanisme

10 avril 2002
Journée d'études avec l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris et la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris

Cette journées d'études, organisée par la Chambre régionale des notaires de Paris, le Barreau de Paris et le GRIDAUH, a permis d'aborder les problèmes posés par les actes et situations irrégulières, et notamment les constructions édifiées ou modifiées irrégulièrement, les décisions de préemption illégales ou encore les divisions foncières effectuées au mépris du droit du lotissement et des ZAC. Programme