L'articulation des normes d'occupation des sols en Europe

14/15 novembre 1997
Colloque initié par le GRIDAUH, organisé par le CREDECO (Centre de recherche en droit économique- Faculté de droit de Nice) avec le concours de l'AIDRU (Association internationale de droit de l'urbanisme).

 

Colloque initié par le GRIDAUH, organisé par le CREDECO (Centre de recherche en droit économique- Faculté de droit de Nice) avec le concours de l'AIDRU (Association internationale de droit de l'urbanisme) le 14 et 15 novembre 1997 à Nice.
Depuis une vingtaine d'années, on assiste à un développement sans précédent des réglementations et des planifications de l'occupation des sols. Les causes de ce phénomène sont diverses. Elles tiennent pour l'essentiel à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Aux traditionnels objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme s'ajoutent ceux relatifs à la prise en compte de l'environnement et, plus récemment, des exigences du développement social urbain.
Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de législations différentes préparées et appliquées par des administrations distinctes qui souhaitent chacune disposer de leurs propres instruments de réglementation ou de planification. Il arrive également que des réformes institutionnelles, comme celle de la décentralisation de l'urbanisme en France, soient à l'origine de nouvelles normes destinées à encadrer l'exercice des compétences transférées. Mais quel que soit le bien-fondé de cette situation, la multiplication de ces documents et règles finit par poser des problèmes d'articulation. En particulier, la superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses sur le même espace peut conduire à des incohérences si des mécanismes n'ont pas été mis en place pour les prévenir et si des règles claires n'ont pas été adoptées pour trancher les conflits potentiels.

Les actes du colloque ont été publiés dans la collection Les cahiers du GRIDAUH, n°1, en 1998 diffusés par la Documentation française.