Le principe de dévelopement durable : approche juridique

6 avril 2005
Séminaire organisé en partenariat avec le GIS Socio-Economie de l'Habitat

Les textes internationaux et internes imposent désormais d'intégrer le principe de développement durable dans le domaine de la planification et de l'aménagement urbain.
Quels sont les relais normatifs inscrits dans le droit des sols (droit de la construction et de l'habitation, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme) ? Comment traduire juridiquement cet objectif dans la norme locale et le faire passer du statut de simple principe à celui de norme contraignante et opposable ? Quels sont les enjeux et les risques contentieux ?

Ces questions rejoignent celles posées par la mise en œuvre des politiques de développement durable dans un contexte de renouvellement urbain. Les démarches opérationnelles et les praticiens qui tentent d'appliquer d'une manière effective les engagements en matière de développement durable interrogent le cadre juridique actuel d'aménagement et de planification urbaine. Quels documents juridiques sont susceptibles de garantir un respect des exigences socio-économiques et des objectifs environnementaux dans le long terme et par des opérateurs urbains successifs ? Par exemple, quelles sont les formulations juridiques appropriées pour expliciter les contraintes en matière de consommation d'énergie, de qualité de l'eau ou du cadre de vie ? Les formes contractuelles sont-elles plus adaptées pour stabiliser ces engagements entre collectivités territoriales, aménageurs, promoteurs et représentants de l'Etat (voire les habitants et autres tiers) ?