Les contrats d'agglomération : inventaire des problèmes juridiques et administratifs

 A la suite d'un rapport introductif de Vincent Fouchier (DATAR), Annabelle Boutet (Université de Tours) a évoqué les précédents historiques des contrats d'agglomération. Gérard Marcou, Professeur à l'Université de Paris I et directeur du GRALE, a replacé les contrats d'agglomération dans le paysage contractuel. Une analyse du processus de négociation des contrats d'agglomération a été exposée par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Université de Paris I. Yves Jégouzo, Professeur à l'Université de Paris I, s'est interrogé sur le contenu des contrats. Enfin le Professeur Jean-David Dreyfus  s'est penché sur la mise en œuvre et la portée juridique des contrats d'agglomération.

Télécharger la note de synthèse (format PDF) : Synthèse 30 juin 2003

Télécharger les principales contributions (format PDF) : Actes 30 juin 2003