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Les directives territoriales d'aménagement24/25 février 2000 Colloque organisé par le CREDECO et l'IDEFI avec le soutien du Gridauh
Trois thèmes principaux ont été abordés : les directives territoriales d'aménagement dans l'ordre juridique (encadrement normatif, effets à l'égard des documents d'urbanisme, articulation avec les documents d'aménagement du territoire…), le contenu des DTA ( transcription des lois d'aménagement et d'urbanisme, formalisation, prise en compte du transfrontalier…) et les modalités d'élaboration des DTA (procédure, concertation…). Les actes du colloque sont publié dans le numéro 50 de la revue Droit et Ville (2000). |