Les directives territoriales d'aménagement

24/25 février 2000
Colloque organisé par le CREDECO et l'IDEFI avec le soutien du Gridauh

 

Trois thèmes principaux ont été abordés : les directives territoriales d'aménagement dans l'ordre juridique (encadrement normatif, effets à l'égard des documents d'urbanisme, articulation avec les documents d'aménagement du territoire…), le contenu des DTA ( transcription des lois d'aménagement et d'urbanisme, formalisation, prise en compte du transfrontalier…) et les modalités d'élaboration des DTA (procédure, concertation…).

Les actes du colloque sont publié dans le numéro 50 de la revue Droit et Ville (2000).
Disponibles sur le site du CREDECO :
· Le rapport introductif : www.unice.fr/CREDECO/textes/dta-introduction.html
· Le rapport sur le contenu des DTA : www.unice.fr/CREDECO/textes/dta-jegouzo.html
· Le rapport de synthèse : www.unice.fr/CREDECO/textes/dta-synthese.html