Les schémas de services collectifs : renouveau et avenir de la planification stratégique

5 février 2002
Séminaire avec la DATAR.

Les schémas de services collectifs
Séminaire DATAR/ GRIDAUH du 5 février 2002


Le 5 février 2002, le GRIDAUH et la DATAR réunissaient universitaires et praticiens à l'Université Panthéon-Sorbonne, pour une journée d'étude, consacrée au renouveau et à l'avenir de la planification stratégique. Il fut question, en particulier, des schémas de services collectifs.

La journée fut introduite par M. Jean- Louis GUIGOU, Délégué à l'aménagement du territoire, qui a dressé un bref historique de la planification, depuis ses effets infructueux jusqu'aux schémas de services collectifs, dont il a décliné les apports et les voies de progrès.

La matinée fut composée de deux tables rondes, animées par M. Dominique Parthenay, Conseiller à la DATAR.

Pour la première, consacrée à la notion de planification et à l'évolution des schémas d'équipements aux schémas de service, Mme Ariane Azéma, conseiller à la DATAR a tout d'abord présenté le contenu des schémas de services. Ont été soulignées les innovations (approche par service, approche par besoin, approche à plus long terme) ainsi que les difficultés de conception et la limite des acquis. Mme Dominique Polton, Directrice de Centre de recherche d'étude et de documentation en économie de la santé, s'est ensuite penchée sur le schéma de service santé, dont elle a retracé la conception et les choix stratégiques opérés au regard des enjeux existants en matière de santé publique. Enfin, Yves Jégouzo, professeur à l'Université Paris I et Directeur du GRIDAUH, s'est interrogé sur les incidences juridiques des nouveaux objectifs poursuivis par les schémas de services collectifs, et notamment sur les conséquences en termes de décentralisation.

Pour la seconde table ronde, relative au débats et consultations en région, les rapporteurs ont montré que l'objectif de co-élaboration envisagé pour ce type de document n'avait pas été atteint. En effet, Jean- Claude Boucherat, Président du Conseil économique et social de la région Ile-de-France, qui a rappelé les innovations de cette nouvelle approche, a aussi souligné les méfaits de l'absence de discussion. Mme Sophie Auger, chef du service études et planifications au Conseil régional des pays de la Loire, a fait état, de manière très concrète, des questions que s'est posé ce conseil régional sur les schémas de services et n'a pas manqué de dénoncer la brièveté des délais imposés, qui a réduit le temps des débats. Dans le même sens, M. Bernard Debry, directeur général des services de la Communauté urbaine de Brest, puis M. Oliver Paul-Dubois-Taine, conseiller du directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, ont regretté les insuffisances relative à la procédure de consultation. M. Jean-Philippe Brouant, maître de conférence à l'Université de Lille II et chargé de recherche au GRIDAUH, a clôturé la matinée par un éclairage sur les différentes procédures de consultation et leurs effets juridiques au regard des innovations apportées dans l'élaboration des schémas de services collectifs.

L'après-midi s'est déroulée sous la présidence du Professeur Yves Jégouzo, Directeur du GRIDAUH et a débuté par une analyse des usages et de l'opposabilité des schémas.

Jean-Richard Cytermann, Directeur de la programmation et du développement au ministère de l'Education nationale, s'appuyant sur le SSC de l'enseignement supérieur et de la recherche estime que la démarche de planification est utile mais a rencontré certaines limites en raison notamment des conditions d'élaboration du schéma, de l'absence d'un grand débat stratégique et de la faible capacité de prospective à l'intérieur de l'administration. Henri Jacquot, Professeur à l'Université d'Orléans, s'est interrogé sur les effets juridiques des schémas en distinguant la portée de leur adoption par décret et la portée des dispositions qui organisent l'articulation des SSC avec certains actes et documents de planification.

La dernière table ronde portait sur les enjeux de la planification stratégique dans une perspective de décentralisation et de développement durable. Le député Philippe Duron, Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire, estime que l'écriture des SSC est un nouvel exercice pour les parlementaires, en rupture profonde avec les pratiques antérieures en matière d'aménagement du territoire. Il s'interroge cependant sur leur légitimité en l'absence de validation législative des choix effectués. D'où l'importance de l'évaluation et de la révision des schémas. Gérard Marcou, Professeur à l'Université de Paris I et Directeur du GRALE, s'inquiète de l'absence de l'articulation entre les SSC et certains textes importants comme par exemple la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Enfin Dominique Parthenay conclut en relevant plusieurs enjeux stratégiques pour les SSC. Les enjeux urbains, les enjeux environnementaux et les enjeux en termes de décentralisation, les SSC étant un instrument de territorialisation de choix stratégiques.

Certaines interventions ont fait l'objet d'une publication dans le n°7 des Cahiers du Gridauh consacré aux schémas de services collectifs.