L'urbanisme transfrontalier. Droit et pratiques

26/27 septembre 1996
Colloque avec le C.R.A.P.S., l'A.F.D.R.U. et l'A.I.D.R.U.

 

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Si l'on veut que cette réorganisation soit cohérente, c'est-à-dire qu'elle évite les incompatibilités et fasse jouer les complémentarités, il faut qu'une coopération se développe de part et d'autres de la frontière pour l'établissement des documents d'urbanisme et la réalisation des opérations d'aménagement.
Actuellement cette coopération revêt toujours un caractère informel. Les systèmes juridiques nationaux n'ont pas encore intégré ce phénomène et les accords de coopération transfrontalière qui ont été signés récemment ne concernent pas directement l'urbanisme.
Cette situation n'est pas satisfaisante : les tentatives actuelles d'organisation d'espaces transfrontaliers se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique.
Une adaptation des procédures nationales d'urbanisme leur permettant dans ces zones de prendre en compte les spécificités de l'urbanisme transfrontalier est sans doute possible. La mise en place par voie conventionnelle d'un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier est plus ambitieuse. Mais ne peut-on l'envisager dans les cas de création d'agglomérations transfrontalières ou d'aménagement de zones d'activités de part et d'autres de la frontière ?
 

Les actes du colloque ont été publiés sous la direction d'Henri Jacquot et Gérard Marcou aux éditions L'Harmattan (http://www.editions-harmattan.fr/).