Politique foncière et intercommunalités

21 Janvier 2004
Séminaire Datar-Gridauh


Dans le cadre de la recherche conduite par le Gridauh pour le compte de la Datar sur les contrats d'agglomération, un séminaire a eu lieu le mercredi 21 janvier 2004 à l'Université de Paris I.
La LOADDT du 25 juin 1999 dispose expressément que les contrats d'agglomération doivent contenir un volet foncier.
Quel peut être le contenu de ce volet foncier ? Comment s'articulent les actions programmées avec les compétences respectives des communes et établissements publics de coopération intercommunale en matière de politique foncière ? Quels encadrement et articulation des différents pouvoirs de préemption reconnus aux collectivités locales ? Comment mettre en place les outils opérationnels prévus par les textes ? Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience des " programmes d'action foncière " ?

C'est autour de ces questions que sont intervenus :

- Frédérique Briquet, Responsable du service foncier, EPF Nord-Pas-de-Calais
- Jean-Philippe Brouant, Chargé de recherche au Gridauh
- Yves Jégouzo, Professeur à l'Université de Paris I et conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Sylvain Pérignon, Directeur de recherche au CRIDON, Paris
- Vincent Renard, Directeur de recherche au CNRS

Télécharger le compte rendu du séminaire (format PDF): CR210104