Villes nouvelles et intercommunalité : mise en perspective historique, juridique et financière

22 septembre 2004
Séminaire organisé par le Gridauh dans le cadre de la recherche conduite pour la mission Histoire et évaluation des villes nouvelles

22 septembre 2004VN2
Université de Paris I
Centre Panthéon - Salle n°1
12 Place du Panthéon
75005 Paris
14h30-18h00


A l'heure où les modèles de coopération intercommunale issus de la loi Chevènement connaissent un essor indéniable, il paraît utile de s'attarder sur l'expérience des villes nouvelles dans ce domaine. Leur histoire est maintenant suffisamment longue et marquée d'étapes de construction différentes pour que puissent être appréhendées, à la fois les particularités du dispositif par rapport au droit commun de la coopération intercommunale, et les influences réciproques qu'ont pu avoir les deux systèmes.
Dans le cadre du programme interministériel " histoire et d'évaluation des villes nouvelles ", le GRIDAUH a conduit une recherche en réseau sur la construction historique de l'intercommunalité ayant pour terrains d'études comparées les villes nouvelles de Saint-Quentin-en-Yvelines, Evry et l'Isle d'Abeau.
Ce séminaire a eu pour objet de faire état des premières conclusions de cette recherche.

Sous la présidence de Jean-Eudes Roullier, Inspecteur général des finances honoraire, Responsable du programme interministériel histoire et évaluation des villes nouvelles françaises


Présentation de la recherche
Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences en droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, Chargé de recherche au Gridauh,  Jean-Pierre Lebreton, Professeur de droit public à l' Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Directeur de recherche au GRIDAUH

Les villes nouvelles, laboratoire de l'intercommunalité. Analyse du cadre juridique.
Jean-Philippe Brouant

En quoi le modèle de coopération intercommunale propre aux villes nouvelles se distingue-t-il, à différentes époques, des autres formes de coopération existantes ? Comment le législateur, initiateur de l'expérimentation, a-t-il évalué le phénomène provoqué ? Quelles leçons ont été tirées de cette expérimentation pour l'évolution des modèles de coopération de " droit commun " ?

La géographie communautaire
Pascal Planchet, Maître de conférences en droit public, Université de Lyon II

Peut-on dire que, derrière le périmètre du groupement de communes, se profile un véritable territoire communautaire ? Quelles ont été les influences des autres périmètres intercommunaux sur la ville nouvelle ? La superposition des différents périmètres laisse-t-elle apparaître une cohérence de l'action intercommunale ?

La décision communautaire
Frédéric Theulé, Doctorant en histoire et en sciences politiques, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Quels ont été les débats essentiels lors de la mise en place du syndicat communautaire, au début des années 1970 ? Quels sont alors les modes de représentation des communes au sein de cette instance ? Evoluent-ils au long des années ? Pour quelles raisons ? Comment ? Quel est le poids respectif des différents acteurs dans le processus de décision ?

Les compétences communautaires
Alexandra Cocquière, Doctorante en droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Jean-Pierre Lebreton

Comment les SAN ont-il pu adapter leurs missions à l'évolution de la ville ? La souplesse offerte par les textes et les pratiques locales permettent-elles d'identifier des critères de distinction entre des " fonctions d'agglomération " et des " fonctions de proximité " ? Assiste-t-on à la naissance d'une réelle identité communautaire ?

Les finances communautaires
Sonia Guelton, Maître de conférences, Université de Paris XII

La taxe professionnelle unique constitue un trait majeur de l'expérience des villes nouvelles. Quelle articulation entre les politiques financières communales et intercommunales ? Quels sont les principes qui ont guidé les mécanismes de reversements communautaires aux communes ?