Contrats de recherche

La vocation du GRIDAUH dans ce domaine n'est pas précisèment de « faire » mais plutôt de « faire faire ». La méthode de recherche en réseau, peu familière aux juristes, est désormais mise en œuvre de manière efficace dans le cadre des dernières recherches sur contrat.

• La réforme de la concertation opérée par l'ordonnance du 16 août 2016 et ses incidences sur les procédures d'urbanisme

  Septembre 2017

• L’articulation entre les outils de protection des sites et les plu

  Juin 2016

• Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne

  Novembre 2015

• Etude sur les communautés et le droit de préemption

  Novembre 2015

• Convention "Géoportail"

  2015-2016

• Etude FNOPH

  Juillet 2015

• La réforme du droit des sites et sols pollués : commentaire de l'article 173 de la loi ALUR

  24 septembre 2014

• Mise en oeuvre du PLU à la lumière de la loi ALUR

  Mai 2015

• Etude "Contrat et urbanisme"

  Décembre 2014

• Rapport de recherche relatif au certificat d'urbanisme

  18 février 2014

• Les difficultés de mise en œuvre en matière d’urbanisme des procédures concernant la protection de l’environnement et la concertation

  Juin 2014

• Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption

  2013

• Rapport sur « Les difficultés de mise en œuvre des nouvelles procédures d’adaptation des PLU »

  Mai 2013

• Droit de préemption commercial

  Rapport 2013

• Juin 2012 La réforme de la publicité extérieure: l'adoption des mesures réglementaires

  Etude rédigée sous la direction d’Yves JEGOUZO, Professeur émérite à l’Université Paris I et de Pascal PLANCHET, Professeur à l’Université de Lyon II avec le concours de Grégoire LERAY Séverine MONZIES Chargés d’études au GRIDAUH. En collaboration avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du Ministère chargé de l’Ecologie et du développement durables

• 2012 Etude sur le partenariat des organismes d'HLM avec les opérateurs privés

  Contrat de recherche confié par la fédération des offices de l'habitat

• 2012 Etude ADCF et GRIDAUH : « Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption »

• 2012 Rapport GRIDAUH : "La règle locale d'urbanisme en question"

• 2010-2011 Le Droit du PLU Durable

  Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

• 2010-2011 Bilan et Evolution des Instruments de l'Action Foncière

  Contrat de recherche confié par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Developpement Durable et de la Mer (MEDDM)

• 2009-2011 Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO

  Contrat de recherche confié par le ministère du Logement et la mission Droit et Justice

• Réforme de la fiscalité et financement de l'urbanisme

  Contrat de recherche confié par le MEEDDAT (2008-2010)

• 2009 Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes

  Recherche pour le compte de la Ville de Paris

• 2009 Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés

  Recherche pour le compte de la Fédération des Offices de l'Habitat

• 2007 Evaluation juridique des premiers SCOT

  Recherche en réseau pour le compte de la DGUHC (MEDAD)

• 2004-2006 Intercommunalité et politique de l'habitat

  Recherche en réseau pour le compte du PUCA (ministère de l'équipement)

• 2003-2005 Les contrats d'agglomération : statut et portée juridique

  Recherche pour le compte de la Datar

• 2003-2004 La construction historique de l'intercommunalité dans les villes nouvelles

  Recherche conduite pour le compte de la Mission d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles

• 2003 POS et domaine ferroviaire

  Recherche pour le compte de la Ville de Paris

• 2001-2003 Droit et politiques de renouvellement urbain

  Recherche GRIDAUH-GRALE sur " l'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain ". Commande du ministère chargé de la recherche au titre de l'Action concerté incitative ville (ACIV) (réponse à l'appel d'offres de juin 2000, décision en date du 8 novembre 2000).

• Etat de droit et urbanisme

  Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision).

• 2003 Politique du logement et décentralisation

  Commande du ministère de l'Intérieur (Centre d'études et de prévision).

• 2000-2002 Les incidences de la réglementation européenne sur l'activité HLM.

  Commande de la Fédération nationale des offices des HLM. En cours

• 1999-2002 Les conditions d'applications des schémas de services collectifs en vue de préparer les décrets d'application de la loi du 25 juin 1999.

  Commande de la DATAR. Publication dans les Cahiers du Gridauh n°7 en 2002.

• 2001 La certification de produits et de services dans le domaine de la construction

  Etude réalisée pour le compte du Ministère de l'équipement

• 1998 Permis de construire et opérations complexes.

  Commande de la Chambre des Notaires de Paris. Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°3 en 1999.

• 1996-1998 La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social.

  Commande de la Fédération nationale des offices des H L M .Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°2 en 1998.

• 1996-1997 Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC.

  Commande d u Groupe central des villes nouvelles . Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°3 en 1999

• Recherche sur l’obligation d’assurance dans le régime juridique de « l’apport travail » réalisé par des coopérateurs au profit des coopératives d’habitants, en application de l’article L. 201-13 du code de la construction et de l’habitation