Contrats de recherche
La vocation du GRIDAUH dans ce domaine n'est pas précisèment de « faire » mais plutôt de « faire faire ». La méthode de recherche en réseau, peu familière aux juristes, est désormais mise en œuvre de manière efficace dans le cadre des dernières recherches sur contrat.
Il est nécessaire, pour l'avenir, de privilégier cette méthodologie pour laquelle la structure du GRIDAUH semble parfaitement adaptée puisque le réseau constitué permet à la fois de croiser les analyses locales essentielles pour la connaissance des politiques urbaines largement décentralisées, les analyses émanant des professions avec celles des chercheurs et enfin, les approches internationales.
Le GRIDAUH se fixe comme vocation à devenir un observatoire des politiques urbaines analysées du point de vue de leurs aspects institutionnels et juridiques.
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La réforme de la concertation opérée par l'ordonnance du 16 août 2016 et ses incidences sur les procédures d'urbanisme
Septembre 2017
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L’articulation entre les outils de protection des sites et les plu
Juin 2016
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Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne
Novembre 2015
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Etude sur les communautés et le droit de préemption
Novembre 2015
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Convention "Géoportail"
2015-2016
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Etude FNOPH
Juillet 2015
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La réforme du droit des sites et sols pollués : commentaire de l'article 173 de la loi ALUR
24 septembre 2014
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Mise en oeuvre du PLU à la lumière de la loi ALUR
Mai 2015
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Etude "Contrat et urbanisme"
Décembre 2014
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Rapport de recherche relatif au certificat d'urbanisme
18 février 2014
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Les difficultés de mise en œuvre en matière d’urbanisme des procédures concernant la protection de l’environnement et la concertation
Juin 2014
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Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption
2013
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Rapport sur « Les difficultés de mise en œuvre des nouvelles procédures d’adaptation des PLU »
Mai 2013
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Droit de préemption commercial
Rapport 2013
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Juin 2012
La réforme de la publicité extérieure: l'adoption des mesures réglementaires
Etude rédigée sous la direction d’Yves JEGOUZO, Professeur émérite à l’Université Paris I et de Pascal PLANCHET, Professeur à l’Université de Lyon II avec le concours de Grégoire LERAY Séverine MONZIES Chargés d’études au GRIDAUH. En collaboration avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du Ministère chargé de l’Ecologie et du développement durables
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2012
Etude sur le partenariat des organismes d'HLM avec les opérateurs privés
Contrat de recherche confié par la fédération des offices de l'habitat
- 2012 Etude ADCF et GRIDAUH : « Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption »
- 2012 Rapport GRIDAUH : "La règle locale d'urbanisme en question"
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2010-2011
Le Droit du PLU Durable
Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes
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2010-2011
Bilan et Evolution des Instruments de l'Action Foncière
Contrat de recherche confié par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Developpement Durable et de la Mer (MEDDM)
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2009-2011
Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO
Contrat de recherche confié par le ministère du Logement et la mission Droit et Justice
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Réforme de la fiscalité et financement de l'urbanisme
Contrat de recherche confié par le MEEDDAT (2008-2010)
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2009
Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes
Recherche pour le compte de la Ville de Paris
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2009
Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés
Recherche pour le compte de la Fédération des Offices de l'Habitat
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2007
Evaluation juridique des premiers SCOT
Recherche en réseau pour le compte de la DGUHC (MEDAD)
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2004-2006
Intercommunalité et politique de l'habitat
Recherche en réseau pour le compte du PUCA (ministère de l'équipement)
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2003-2005
Les contrats d'agglomération : statut et portée juridique
Recherche pour le compte de la Datar
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2003-2004
La construction historique de l'intercommunalité dans les villes nouvelles
Recherche conduite pour le compte de la Mission d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles
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2003
POS et domaine ferroviaire
Recherche pour le compte de la Ville de Paris
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2001-2003
Droit et politiques de renouvellement urbain
Recherche GRIDAUH-GRALE sur " l'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain ". Commande du ministère chargé de la recherche au titre de l'Action concerté incitative ville (ACIV) (réponse à l'appel d'offres de juin 2000, décision en date du 8 novembre 2000).
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Etat de droit et urbanisme
Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision).
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2003
Politique du logement et décentralisation
Commande du ministère de l'Intérieur (Centre d'études et de prévision).
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2000-2002
Les incidences de la réglementation européenne sur l'activité HLM.
Commande de la Fédération nationale des offices des HLM. En cours
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1999-2002
Les conditions d'applications des schémas de services collectifs en vue de préparer les décrets d'application de la loi du 25 juin 1999.
Commande de la DATAR. Publication dans les Cahiers du Gridauh n°7 en 2002.
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2001
La certification de produits et de services dans le domaine de la construction
Etude réalisée pour le compte du Ministère de l'équipement
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1998
Permis de construire et opérations complexes.
Commande de la Chambre des Notaires de Paris. Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°3 en 1999.
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1996-1998
La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social.
Commande de la Fédération nationale des offices des H L M .Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°2 en 1998.
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1996-1997
Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC.
Commande d u Groupe central des villes nouvelles . Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°3 en 1999
- Recherche sur l’obligation d’assurance dans le régime juridique de « l’apport travail » réalisé par des coopérateurs au profit des coopératives d’habitants, en application de l’article L. 201-13 du code de la construction et de l’habitation