La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social.

Commande de la Fédération nationale des offices des H L M .Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°2 en 1998.

Etude réalisée par Yves Jégouzo et Jean-Philippe Brouant

Commande de la Fédération nationale des offices des H L M .

Publication dans les Cahiers du GRIDAUH n°2 en 1998.

Inscrite à l'origine dans un dispositif centralisé et uniforme, la politique de l'habitat social se déploie aujourd'hui dans un cadre en mutation. L'accueil des plus démunis, le maintien voire la restauration d'une mixité sociale dans la ville, le traitement des quartiers défavorisés sont autant d'exigences et de préoccupations qui s'imposent à la fois à l'État, aux élus locaux et aux bailleurs sociaux. La décentralisation a quelque peu brouillé le schéma institutionnel initial. De même les textes relatifs à l'habitat, y compris la récente loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, traduisent un enchevêtrement des compétences.

Devant la complexité, l'urgence et l'acuité des problèmes de cohésion sociale, il convient de clarifier et d'aménager les instruments existants afin de faciliter l'émergence de véritables politiques locales de l'habitat. La recherche analyse dans quelle mesure la réglementation en vigueur, dont la loi du 29 juillet 1998, offre des perspectives de territorialisation des politiques de l'habitat social.
Au-delà de la simple concertation existante, les politiques locales de l'habitat doivent s'inscrire dans un dispositif qui donne au préfet, dans le cadre de la déconcentration, la capacité de négocier un dispositif contractuel avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Sur la base d'objectifs clairement définis en commun, ce dispositif contractuel devrait déterminer les souplesses et adaptations dont bénéficieraient les normes nationales sur le territoire du bassin d'habitat et les contreparties sur lesquelles s'engagerait l'ensemble des acteurs.