Les contrats d'agglomération : statut et portée juridique

La DATAR a confié au Gridauh le soin de réaliser une étude sur le statut, la mise en œuvre et la portée des contrats d'agglomération. Prévus par l'article 26 de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire (LOADDT), ces contrats sont des contrats particuliers de mise en œuvre des contrats de plan Etat-région. Ils constituent une incitation à la définition par les collectivités locales d'un projet global, commun et volontaire de développement et à son portage politique. Les questions juridiques et institutionnelles soulevées par ces contrats ne manquent pas : sur leur rôle dans la constitution des communautés d'agglomération, sur les stratégies des acteurs, le contenu, l'encadrement, la portée et l'articulation des contrats d'agglomération ou encore sur les incidences des interventions des institutions européennes.

Les résultats de cette recherche ont fait l'objet d'une publication dans la collection des Cahiers du Gridauh.