Politique du logement et décentralisation

Etude réalisée par Jean-Philippe Brouant, Romain Graefly et Paule Quilichini.

Dans le cadre des réflexions préparatoires aux lois de transferts de compétences en direction des collectivités locales, le Centre d'études et de prévision du ministère de l'Intérieur a sollicité le GRIDAUH en septembre 2002 afin de disposer d'un bilan des transferts déjà opérés ainsi que de propositions.

Le rapport remis par le GRIDAUH en février 2003 dresse un état des lieux de la mise en oeuvre des compétences transférées dans le domaine de logement, illustré par une approche comparative de la situation dans les Etats voisins européens. Les conclusions des experts aboutissent à prôner, non pas une politique de décentralisation pure et simple - l'Etat ne pouvant demeurer hors du champ de la mise en oeuvre de la politique du logement - mais une politique de "déconcentralisation", c'est-à-dire la possibilité offerte aux préfets de pouvoir, dans un cadre négocié contractuellement avec les collectivités locales, déléguer à ces dernières la gestion des aides à la pierre.

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