POS et domaine ferroviaire

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Commandée par la Direction de l'urbanisme de la Ville de Paris, cette étude a permis de s'interroger sur les règles retenues par les POS pour les emprises ferroviaire. L'étude de 21 POS, couvrant les territoires de 159 communes, fait apparaître quatre modes de traitement du domaine ferroviaire ; l'absence de dispositions particulières au domaine ferroviaire, l'existence d'une " zone ferroviaire ", la création d'un " secteur ferroviaire " - qui consiste à comprendre l'emprise ferroviaire dans le zonage général du POS, et à l'intérieur de la zone, de réserver aux terrains intéressés par cette emprise un traitement particulier, dérogatoire aux prescriptions du règlement de zone - et enfin le traitement du domaine ferroviaire sans création d'un zonage ou d'une sectorisation ad hoc. L'étude, remise en janvier 2003, a été réalisée sous la direction de Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Directeur de recherche au Gridauh, avec le concours de Pascal Planchet (Territoires locaux et institutions européennes) et Jean-François Struillou (CRUARAP).