Réforme de la fiscalité et financement de l'urbanisme

Séminaire animé par Yves Jégouzo, professeur émérite à l'université Paris I, directeur du GRIDAUH

La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une mission d'étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et des participations financières demandées aux constructeurs et aux aménageurs. Cette réforme qui devrait intervenir fin 2009 ou  dans l'année 2010 a pour objet à la fois de simplifier le système actuel des taxes d'urbanisme et des participations à l'aménagement et d'inciter à la densification des constructions en vue de freiner l'étalement urbain. La réforme devrait normalement se faire par voie d'ordonnance en vertu d'une habilitation que devrait voter le Parlement dans le cadre de la loi dite Grenelle II.

Le GRIDAUH est chargé de conduire une réflexion destinée à accompagner cette réforme. A cette fin, une série de séminaires est prévue dans un premier temps de novembre 2008 à juin 2010. Ils devront permettre de faire un bilan du dispositif actuel, d'analyser les  principaux griefs qui lui sont adressés et de réfléchir aux réformes envisagées. Les principaux partenaires du GRIDAUH sont  associés à cette réflexion qui se fixe l'objectif d'arrêter des propositions destinées au Ministère. Les travaux de ce séminaire sont publiés sur le site du GRIDAUH, les lecteurs du site étant invités à faire connaître leurs observations sur les réformes envisagées.

Les premiers résultats des travaux du groupe concernent :

  • une réflexion introductive sur la question du financement de l'aménagement et de son évolution et un bilan du dispositif actuel de  la fiscalité spéciale de l'urbanisme, Rapport élaboré par Yves JEGOUZO
  • une réflexion portant sur  la matière imposable de la fiscalité de l'urbanisme. La solution actuelle (valeur forfaitaire calculée en fonction de la surface hors œuvre nette et de la catégorie de la construction) est-elle adaptée  aux objectifs nouveaux des politiques urbaines et, notamment, à l'objectif de lutte contre l'étalement urbain. Comment peut-on lui substituer la notion de densité souhaitable ? Rapport élaboré par Jean-Pierre LEBRETON
  • une première analyse du projet urbain partenarial, nouvel outil conventionnel de financement des équipements publics introduit par la loi du 25 mars 2009 moblisation pour le logement et lutte contre les exclusions, Rapport élaboré par Jean-Philippe BROUANT
  • Journée d'études du 15 février 2010 organisée sous l'égide du GRIDAUH en collaboration avec le Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) dans le cadre de la convention prévoyant une participation du GRIDAUH à l'élaboration et à l'évaluation de la faisabilité de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et de l'aménagement.

Présentation 
Programme de la journée 
Présentation de la taxe d'aménagement (version fév. 2010) 
La nouvelle taxe locale d'aménagement : une clarification et une meilleure productivité de la fiscalité de l'urbanisme par M. Jégouzo 
La taxe locale d'aménagement et le projet de loi portant engagement national pour - l'environnement par M. Lebreton 
Compte rendu

  • une analyse portant sur la taxe locale d'aménagement et participations financières, Rapport élaboré par Fernand Bouyssou, Professeur agrégé de Droit Public, Avocat à la Cour de Toulouse.
  • Tableaux 1 et 2 relatifs aux deux éléménts de réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010.

Bibliographie