Actualité du droit de l'urbanisme

Depuis 2007, les séances de ce séminaire permanent praticiens-chercheurs sont consacrées à l'examen des questions soulevées par les autorisations d'urbanisme et leur mise en oeuvre.

Aujourd'hui, le séminaire se consacre plus largement à l'examen des questions qui font l'actualité du droit de l'urbanisme.

Vous pouvez télécharger les rapports de ces séances réalisés à ce jour par :

- Francis POLIZZI, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise 
- Jean-Philippe MENG, directeur de recherches au CRIDON de Paris

• L'achèvement des travaux (octobre 2007)
• La demande d'informations ne figurant pas dans la complétude réglementaire
• Le caractère exécutoire des décisions prises par le maire sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
• Autorisations d'urbanisme et patrimoine
• Changement de destination
• Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme (nouvelle version, septembre 2011)
• Attestation de la qualité pour demander l'autorisation (7/01/2010) 
• Les travaux sur une construction dont la destination a été changée antérieurement sans autorisation (09/09/2010)
• Principe d'indépendance des législations et autorisations d'urbanisme (nouvelle version, septembre 2011)
• Principe de précaution et autorisations d'urbanisme (septembre 2011)
• Réglementation des lotissements (décembre 2011)
• L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme (février 2012)

Séminaires antérieurs :

• Affectation et destination, 9 janvier 2002
• Le changement d'affectation des immeubles, 24 avril 2001

Divers :

• Rapport du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable sur l'"Evaluation de la réforme du permis de construire". (03/2010)