Actualité du droit de l'urbanisme

Séminaire animé par Etienne Fatôme, professeur émérite à l'université Paris I, directeur du GRIDAUH

Depuis 2007, les séances de ce séminaire permanent praticiens-chercheurs sont consacrées à l'examen des questions soulevées par les autorisations d'urbanisme et leur mise en oeuvre.

Aujourd'hui, le séminaire se consacre plus largement à l'examen des questions qui font l'actualité du droit de l'urbanisme.
Vous pouvez télécharger les rapports de ces séances réalisés à ce jour par :

- Francis POLIZZI, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.
- Jean-Philippe MENG, directeur de recherches au CRIDON de Paris

Séminaires antérieurs :

  • Le changement d'affectation des immeubles, 24 avril 2001
  • Affectation et destination, 9 janvier 2002

Divers :