Intercommunalité
Séminaire animé par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin, directeur scientifique du GRIDAUH
- L'intercommunalité au coeur des réformes, séance introductive, séance du 11 décembre 2008
- Le régime des plans locaux d'urbanisme intercommunaux : état des lieux, séance du 11 février 2009
- Le plan local d'urbanisme dans le projet de loi Grenelle 2, séance du 11 mars 2009
- Schéma de cohérence territoriale et Grenelle 2, séance du 10 juin 2009
- Interrogations sur l'intégration du PLH dans le PLU intercommunal, séance des 3 juillet et 28 septembre 2009
- Le PLU intercommunal, entre le projet de loi "Grenelle 2" adopté par le Sénat et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, séance du 7 décembre 2009
- Le chantier de reconstruction de l'urbanisme commercial, séance du 7 avril 2010
Dominique Moreno : Les documents d'urbanisme et le commerce.
Philippe Schmitt (ADCF) : Observation de l'évolution récente de la politique en matière d'urbanisme commercial
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La proposition de loi relative à l'urbanisme commercial n°2490, séance du 16 juin 2010
Le dossier comprend:
- le rapport de Gérard Monédiaire,
- un compte rendu général de la séance,
- les principales modifications apportées à la PPL par l'Assemblée nationale en séance et une liste de documents utiles avec les liens hypertextes pour les télécharger
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Le document d'aménagement commercial, séance du 22 septembre 2010
Mise en ligne du rapport de Dominique Moreno sur la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
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