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DROITS, LIBERTES ET TERRITOIRES (DLT)

Responsable : Edith Jaillardon, Professeure de droit public
Batiment Clio, 74 rue Pasteur, 69007 Lyon

Réference UMR : DLT - EA 3725
Reconnaissance : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction scientifique : Sciences de la société

Composition :

16 enseignants-chercheurs
20 doctorants
2 ATER

Membres statutaires
Comte Henri - Bernigaud Sylvie - Gaillard Maurice - Chabrier Loïc - Jaillardon Edith - Chabrot Christophe - Dreifuss Muriel - Dürr Daniel - Guillot Michel - Iacono Geneviève - Janin Patrick - Lorenzo Ludovic - Nicoud Marie-Odile - Planchet Pascal - Schmitter Catherine - Soubise Vincent - Wismer Nicolas

Axes de recherche

Équipe d'Accueil n° 3725 résultant de la fusion, devenue effective le 1er septembre 2003, de l'EA 1855 Territoires locaux et institutions européennes et de la JE 2265 Droit et développement.

Elle est organisée sur une base fédérative et comprend plusieurs pôles d'activités de recherche :
· Pôle Coopération transfrontière (responsable Daniel Dürr)
· Pôle Territoires et contrats (responsable Patrick Janin)
· Pôle Démocratie locale (responsables Maurice Gaillard et Christophe Chabrot)
· Pôle Urbanisme et aménagement (responsable Pascal Planchet)
· Pôle Droits fondamentaux (responsable Edith Jaillardon)
· Pôle Droit et gestion des ressources humaines dans les services publics (responsable Michel Guillot).

La confrontation des analyses a permis que se dégage une problématique commune à propos du principe de Sécurité juridique, dont on sait qu'il est un principe qui irrigue tout notre système juridique et constitue le socle fondateur de l'État de droit : l'Équipe a ainsi pu organiser une journée d'études sur ce thème le 12 mars 2004 (la sécurité juridique en questions, actes à paraître).
Organisation de questions de droit, séminaire mensuel de l'Équipe permettant de faire le point dans divers domaines de l'actualité juridique.

· Coopération transfrontière
Après le colloque de Coppet et la publication d'un ouvrage, en juin 2002, sur la coopération transfrontalière, le binôme constitué par l'Équipe et l'I.E.E. de Genève participe à la constitution d'un réseau européen regroupant les équipes travaillant sur le thème de l'action internationale des collectivités locales.
· Territoires et contrats
Le programme de recherche aura pour objet la territorialisation et la contractualisation dans les domaines de l'aménagement de l'espace et de l'administration territoriale dont la convergence dans le cadre des politiques publiques constitue l'un des caractères essentiels de l'administration publique contemporaine.
· Démocratie locale
Etude du phénomène résultant de la combinaison de la constitution d'ensembles supranationaux et de la nouvelle place des collectivités infra-étatiques dans la pyramide des pouvoirs (démocratie locale de proximité, analyse des restructurations institutionnelles en cours).
· Urbanisme et aménagement
Membre du réseau du GRIDAUH, l'équipe s'associe aux projets de recherche collective du groupement. Elle a notamment participé, en liaison avec le CETEL (Genève), au programme "Etat de droit et urbanisme" (2000-2003) ainsi qu'au programme interministériel "Histoire et évaluation des villes nouvelles françaises" en travaillant sur le thème "intercommunalité et ville nouvelle" (2004-2005).
· Droits fondamentaux
En liaison avec des chercheurs du CRESAL, publication en mai 2004 d'un ouvrage d'analyse sur l'aide du mouvement associatif à l'accès au(x) droit(s) des demandeurs d'asile.
Recherche sur les droits processuels, qui connaissent une montée en puissance rapide face aux droits substantiels.
Domaine des sciences de la vie : les principes fondamentaux posés par les lois nationales et internationales à la recherche d'un point d'équilibre entre le progrès médical et scientifique et le respect des règles éthiques suffisent-ils à assurer un statut protecteur au corps humain ?
· Droit et gestion des ressources humaines dans les services publics
Analyse de l'évolution des méthodes de gestion du personnel dans ce secteur et ses implications juridiques (en particulier, les conditions de mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et compétences et l'introduction de logiques managériales nouvelles fondées sur l'évaluation, la négociation et le contrat).