Le Gridauh Présentation La Lettre Le réseau Les membres   Publications Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat Les Cahiers du Gridauh Veille juridique   Compte-rendu de travaux Séminaires thématiques Ecriture des PLU Colloques Contrats de recherche Urbanisme sans frontières Recherche historique   Thèses et mémoires Thèses et mémoires en ligne Prix de mémoires du Gridauh Liste des thèses soutenues

Moteur de recherche | Contact et accès | Newsletter | Plan du site  Accueil > Thèses et mémoires > Thèses et mémoires en ligne version imprimable Mémoires de 3ème cycle Les limites de la "responsabilité environnementale" : appréciation critique de la loi du 1er août 2008 Etude du cadre de gestion quantitative des eaux souterraines au Québec Les mesures de restitution prononcées en matière d'urbanisme par le juge pénal Le droit de l'urbanisme, outil de politique commerciale des collectivités locales L'écoconstruction Les nouveaux instruments juridiques de prévention du bruit dans l'environnement Participation publique et évaluations environnementales transfrontalières au Canada : transcender les frontières par le droit ? Les périmètres patrimoniaux La reconstruction à l'identique après sinistre, un droit législatif incertain Les nouvelles obligations déclaratives du vendeur d'immeuble La gestion concertée des sites Natura 2000 français : quelle politique environnementale ? Le cumul des inégalités sociales et écologiques à travers le cas de la justice environnementale aux Etats-Unis : une analyse juridique des inégalités face à la localisation des industries polluantes La mise en oeuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration : le cas de la résidence "Le Clos de Lorette" à Olivet (45) La mise en débat des grands projets d'infrastructure, une approche des procédures participatives : l'exemple du débat public sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux La participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement De la maîtrise de l'urbanisation et des risques industriels : une impossible équation ? Les nouveaux fondements constitutionnels du droit de l'environnement L'obligation de relogement des occupants dans les actions ou opérations d'aménagement Le stationnement privé et le droit de l'urbanisme Les possibilités d'intervention de la population dans l'élaboration d'un grand projet urbanistique, étude de cas : le stade de Genève à La Paille Union européenne et renouvellement urbain Risques naturels et dépossession Le secteur à plan de masse, une technique singulière d'urbanisme L'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage Définition et régime juridique de passation des conventions de zone d'aménagement concerté La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L.600-3 du Code de l'urbanisme Le bail emphytéotique Galland et la mise à disposition des terrains par les collectivités locales au profit des investisseurs privés La vente du terrain au preneur en fin de bail à construction : aspects juridiques, administratifs et fiscaux Esthétique et publicité extérieure Les différents statuts juridiques de l'occupant (ou du locataire) dans le droit de l'expropriation Les vices susceptibles d'affecter la décision de préemption L'eau domaniale. La gestion des fontaines publiques et des lavoirs à Lyon La protection juridique du passage dans les traboules et les cours à Lyon Les plans de déplacements urbains : bilan et perspectives Installations classées et prévention des risques technologiques majeurs Unité touristique nouvelle et schéma directeur Le problème de l'indemnisation des servitudes d'environnement