Le Gridauh
Présentation
La Lettre
Le réseau
Les membres
 
Publications
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Les Cahiers du Gridauh
Veille juridique
 
Compte-rendu de travaux
Séminaires thématiques
Ecriture des PLU
Colloques
Contrats de recherche
Urbanisme sans frontières
Recherche historique
 
Thèses et mémoires
Thèses et mémoires en ligne
Prix de mémoires du Gridauh
Liste des thèses soutenues
 
 
Moteur de recherche | Contact et accès | Newsletter | Plan du site

 Accueil > Thèses et mémoires > Thèses et mémoires en ligne > Mémoires de 3ème cycle
version imprimable

La vente du terrain au preneur en fin de bail à construction : aspects juridiques, administratifs et fiscaux

Mémoire de D.E.S.S.

par Carine Fabre 
sous la direction de Maître Bernard Stemmer
Université d'Aix-Marseille
1998. 65 p.
Fabre(Format PDF 193 ko)

English