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Le bail emphytéotique Galland et la mise à disposition des terrains par les collectivités locales au profit des investisseurs privés
Mémoire de D.E.S.S.
: recherches pratiques fondées sur le droit positif par Gaëlle Hazzan sous la direction de M. le Professeur Lanza Université d'Aix-Marseille 1998. 79 p.
(232 ko)
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