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 Accueil > Thèses et mémoires > Thèses et mémoires en ligne > Mémoires de 3ème cycle
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La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L.600-3 du Code de l'urbanisme

Mémoire de D.E.S.S.

par Simon Williamson
sous la direction de M. le Professeur Raphaël Romi et M. Alexandre Graboy-Grobesco, maître de conférences
Université de Nantes
1998. 114 p.
(313 ko)

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