
|
|
La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L.600-3 du Code de l'urbanisme
Mémoire de D.E.S.S.
par Simon Williamson sous la direction de M. le Professeur Raphaël Romi et M. Alexandre Graboy-Grobesco, maître de conférences Université de Nantes 1998. 114 p.
(313 ko)
|