Lorsque le Gridauh a été fondé en 1996, c'est tardivement que l'habitat a été intégré dans son champ de recherche. Les institutions et le droit de l'habitat et ceux de l'urbanisme apparaissaient encore à certains comme deux mondes distincts et il leur semblait que la compétence des universitaires du Gridauh se limitait au droit de l'urbanisme.

Les faits leur ont donné tort. Depuis la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, des ponts ont été heureusement jetés entre le droit de l'habitat et celui de l'urbanisme. La création en mars 1998 de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a poursuivi ce rapprochement sur le plan institutionnel. Enfin les rapports entre les deux branches du droit vont être à nouveau approfondis à l'occasion de la préparation du projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements dont les grandes lignes sont évoquées ci-contre par Catherine Barbé.

Dans le même temps, de jeunes chercheurs se sont intéressés au droit de l'habitat dans le cadre de travaux sur la politique de la ville ou le logement social (1).

Le Gridauh lui-même a réalisé une étude sur la territorialisation du droit et de la politique de l'habitat à la demande de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPHLM/OPAC) (voir Cahiers du Gridauh n° 2).

Enfin il a collaboré à certains travaux du Réseau socio-économie de l'habitat, avant de devenir un partenaire du GIS qui va être créé pour prolonger les actions du Réseau.

Si les recherches en droit de l'habitat ont pris quelque retard sur celles menées en droit de l'urbanisme, il est souhaitable que ce retard soit comblé. Le Gridauh pour sa part y contribuera.

Henri Jacquot,
professeur à l'Université d'Orléans,
directeur du Gridauh
 

(1) Citons entre autres les thèses de Françoise Zitouni, Le droit au logement, Aix-Marseille III, 1991 ; de Sylvie Joubert, Droit à la ville, droit de la ville, Paris II, 1997 ; d'Emmanuelle Deschamps, Le droit public et la ségrégation urbaine, Lyon II, 1997 ; de Florence Lerique, Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville, Lille II, 1999 ; de Paule Quilichini, Logement social et décentralisation, Orléans, 1998.

Le Parlement vient d'adopter la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la loi relative à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale. Le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements constituera la troisième étape du programme législatif projeté par le gouvernement pour offrir un cadre nouveau aux politiques urbaines. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre le 23 juin dernier en clôture de la consultation nationale lancée par le ministre de l'équipement sur le thème « Habiter, se déplacer… vivre la ville ».
Les orientations données à cette occasion invitent à moderniser les règles d'urbanisme, à favoriser la reconstruction de la ville sur elle-même, à développer la mixité sociale dans l'habitat et à maîtriser les effets de l'automobile sur l'environnement et l'espace bâti. Les dispositions législatives qui seront préparées par le ministère de l'équipement, des transports et du logement au cours du deuxième semestre de cette année doivent donner aux collectivités territoriales et à l'État les moyens de mettre en œuvre ces orientations.

La modernisation des règles d'urbanisme est une demande constante des citoyens comme des acteurs de l'urbanisme : une politique d'urbanisme efficace, c'est d'abord une politique d'urbanisme claire, aux objectifs nettement affichés, aux procédures compréhensibles permettant des débats publics aux moments décisifs. C'est en ce sens que les dispositions du code de l'urbanisme seront revues et corrigées. De même la loi sur l'intercommunalité qui vient d'être votée fait de l'agglomération l'espace pertinent pour la conduite des politiques urbaines. Encore faut-il que les projets urbains locaux soient clairement définis et inscrits dans la durée : un renouveau de la planification territoriale, des outils qui l'organisent, schéma directeur, programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains… et des procédures qui devraient les harmoniser, doit donc être préparé.
Pour privilégier la construction dans les zones déjà urbanisées une modernisation des outils de l'urbanisme est là aussi nécessaire, qu'il s'agisse de la fiscalité de l'urbanisme, des règles relatives aux plans d'occupation des sols et à l'aménagement urbain ou de celles permettant d'intervenir sur les quartiers anciens, les immeubles insalubres ou les copropriétés dégradées.
Ce projet de loi constituera également le volet spatial du dispositif mis en place pour combattre les inégalités sociales : il devra compléter les dispositions de la loi d'orientation sur la ville pour mettre réellement en œuvre dans chaque partie de chaque agglomération une plus grande mixité sociale.
Enfin, les outils nécessaires à la mise en place de politiques locales de déplacement favorisant les transports en commun et un partage de l'espace public plus favorable aux déplacements non polluants doivent être proposés.
Dès l'automne, une large concertation sera engagée pour recueillir l'avis des professionnels de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements sur ces orientations.
Mais d'ores et déjà les réactions des membres du Gridauh sont les bienvenues.

Catherine Barbé

Catherine Barbé a rejoint en septembre 1998 la DGUHC du ministère de l'équipement. Elle y dirige le service de la stratégie et de la législation, responsable de la définition des politiques urbaines à moyen et long terme, de leur cohérence avec l'aménagement du territoire et des instruments juridiques de leur mise en œuvre : droit de l'urbanisme, droit de l'habitat. Précédemment elle a été chargée à la ville de Paris de la politique du logement, puis de la coordination de l'urbanisme et des déplacements et, à partir de 1990, des études générales et des règlements d'urbanisme.

Depuis le 14 avril 1999, elle a remplacé à la présidence du CA du Gridauh André Bruston, ancien secrétaire général du Plan urbain, qui a quitté la DGUHC et est maintenant conseiller scientifique auprès du ministre de la ville. André Bruston avait joué un rôle décisif dans la création du Gridauh, qui tient à lui exprimer toute sa gratitude.

La collaboration entre le Réseau socio-économie de l'habitat (RSEH) et le Gridauh s'est engagée en juin 1996, lors de la première réunion du comité éditorial du Dictionnaire critique de l'habitat et du logement. Henri Jacquot, représentant initialement le Gridauh, fut remplacé par Patrice Valadou à partir de septembre 1996.
Ainsi le Gridauh a-t-il participé à trois opérations.

En premier lieu, le comité éditorial a conçu l'architecture de l'ouvrage intitulé Logement et habitat. L'état des savoirs, publié aux éditions de La Découverte en 1998 sous la direction de Marion Ségaud, Catherine Bonvalet et Jacques Brun. Trois des auteurs de l'ouvrage ont été présentés par le Gridauh (Hélène Pauliat, Françoise Zitouni, Daniel Tomasin). Une « bibliographie commentée » tirée de cet ouvrage est en cours d'élaboration.

En second lieu, le Gridauh, représenté par Patrice Valadou, a participé à la conception et à la tenue de l'université d'été « Logement et Habitat » organisée par le RSEH, l'Institut d'urbanisme de Paris et l'université de Marne-la-Vallée (du 22 au 25 septembre 1998). Un des ateliers, relatif à «l'actualité juridique du logement» était confié à Patrice Valadou, avec la participation de Daniel Tomasin de l'IEJUC de Toulouse, membre du réseau du Gridauh, et Florence Slove de l'Union des HLM, partenaire du Gridauh. La même opération est prévue pour le mois de septembre 1999 (du 27 au 29), avec le même responsable d'atelier.

En troisième lieu, la collaboration du Gridauh au comité éditorial du Dictionnaire critique de l'habitat et du logement s'est poursuivie depuis juin 1996. À ce jour, la liste des items est arrêtée, et les définitions d'ordre juridique sont en cours de répartition entre des chercheurs des laboratoires du réseau du Gridauh.
La publication de cet ouvrage est prévue pour l'an 2000.

Patrice Valadou, maître
de conférences à l'université de Bretagne Sud

Un groupement d'intérêt scientifique en socio-économie de l'habitat doit être créé très prochainement, aux termes d'une convention entre le CNRS, l'INED, l'IRD (ex-ORSTOM) et l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le projet auquel ce GIS doit donner un support s'inscrit, comme en témoigne sa dénomination, dans le droit fil des travaux réalisés depuis le début de cette décennie par le Réseau socio-économie de l'habitat. Ce dernier avait été institué initialement, sous la forme d'une association loi 1901, par le Plan construction et architecture. En 1994, le Réseau a pris la forme d'un GDR appartenant au PIR-ville. En raison de la disparition de ce PIR, le groupement de recherche n'avait plus d'existence juridique au CNRS depuis 1996. La création d'un GIS doit lui permettre de sortir de cette situation institutionnelle, qui le fragilisait, et de donner à ses activités une nouvelle impulsion.
Les objectifs définis lors de la fondation du « Réseau » étaient de dynamiser et de restructurer la recherche sur le logement et l'habitat – dans certains domaines, même, de la structurer – en favorisant les contacts entre des équipes et des chercheurs souvent isolés, minoritaires dans leurs différentes disciplines, ainsi que les échanges entre les milieux de la recherche de type classique (CNRS, universités, EPST) et les milieux professionnels (ministères, administrations, collectivités territoriales, etc.). Le Réseau s'est ainsi attaché à permettre la production d'un savoir cumulatif, en organisant des rencontres entre spécialistes d'approches disciplinaires parallèles. Cette tâche restera, dans les années à venir, une des fonctions essentielles du GIS.
Les séminaires et colloques organisés jusqu'à présent, et les ouvrages collectifs publiés à l'initiative du Réseau ont eu initialement pour thèmes principaux la ségrégation dans l'habitat et l'offre de logements. De nouvelles orientations, jalonnées déjà par plusieurs ateliers et journées d'études, ont été définies : « marchés locaux, politiques locales », « recomposition des espaces résidentiels », « gestion de l'habitat ». Le programme actuel comporte en outre une « action transversale », l'élaboration d'un Dictionnaire critique de l'habitat et du logement. En raison de la nature même des objets étudiés, le champ scientifique dans lequel s'inscrit le projet du Réseau est « particulièrement propice au croisement des regards disciplinaires ». Ses activités ont surtout mobilisé des sociologues, des démographes, des géographes et, à un moindre degré, des urbanistes, architectes, historiens... Un effort particulier a été mené – et sera poursuivi dans le cadre du GIS – pour intensifier l'investissement d'économistes dans la recherche sur l'habitat.
Le droit ainsi que les sciences politiques étaient jusqu'à présent, sinon terra incognita pour les équipes impliquées dans le Réseau, du moins un domaine relativement peu familier. La réalisation d'un ouvrage collectif récent et le travail en vue du Dictionnaire ont permis de mesurer à quel point les échanges avec les chercheurs issus de ces disciplines peuvent être féconds, dans le domaine complexe que balise le programme du GIS. Une collaboration avec le Gridauh apparaît donc du plus grand intérêt pour les années qui viennent.

Jacques Brun, professeur
à l'université de Paris 1

Yves Grafmeyer, Réflexion sur les travaux et sur l'avenir du Réseau socio-économie de l'habitat, rapport à la direction du Réseau, avril 1998.
M. Ségaud, C. Bonvalet, J. Brun (sous la dir. de), Logement et habitat : l'état des savoirs, Paris, La Découverte, 1998.
 

Le Réseau socio-économie de l'habitat, l'université de Marne-la-Vallée et l'Institut d'urbanisme de Paris organisent, du 27 au 29 septembre 1999, leur deuxième université d'été «Logement et Habitat».
Cette année, la manifestation sera organisée sous la forme d'une série d'ateliers destinés à débattre des principaux thèmes de l'actualité du logement et de l'habitat, dans leurs contextes institutionnel et urbain.
L'organisation et le contenu de chaque atelier, d'une durée de trois heures, sont confiés à un expert du domaine.

Renseignements : Dominique Godfard
Tél. 01 60 95 72 39 - Fax 01 60 95 73 85

Le Gridauh a sélectionné de nouveaux mémoires de DESS qui sont accessibles en texte intégral sur son site internet www.univ-paris1.fr/GRIDAUH :

Les vices susceptibles d'affecter la décision de préemption
par Davy Bouhnik, sous la direction de P. Zunino,
université d'Aix-Marseille, 1998.

Les différents statuts juridiques de l'occupation (ou du locataire) dans le droit de l'expropriation
par Virginie Fontaneau, sous la direction de P. Zunino,
université d'Aix-Marseille, 1998.

Esthétique et publicité extérieure
par Élisabeth Delseries, sous la direction de Jean Bordonneau,
université d'Aix-Marseille, 1998.

La vente du terrain au preneur en fin de bail à construction : aspects juridiques, administratifs et fiscaux
par Carine Fabre, sous la direction de maître Bernard Stemmer,
université d'Aix-Marseille, 1998.

Le bail emphytéotique Galland et la mise à disposition des terrains par les collectivités locales au profit des investisseurs privés : recherches pratiques fondées sur le droit positif
par Gaëlle Hazzan, sous la direction du professeur Albert Lanza,
université d'Aix-Marseille, 1998.

Si vous souhaitez soumettre vos travaux pour publication sur le site du Gridauh, veuillez contacter Sophia Muszka (au 01 46 34 98 45 ou à l'adresse électronique : gridauh@univ-paris1.fr).

Soucieux de valoriser les recherches et d'aider à leur diffusion, le conseil d'administration du Gridauh, dans sa séance du 14 avril 1999, a décidé, sur proposition de son directeur, la création d'un prix national de mémoires destiné à récompenser les travaux de troisième cycle. Ce projet avait été exposé dans la Lettre du Gridauh n° 5. Le premier concours se déroulera au cours de l'automne et de l'hiver prochains.

– Les travaux entrant dans le champ du concours doivent se rapporter au droit et aux institutions de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
– Ces travaux, dont le volume ne devrait pas excéder une centaine de pages, peuvent consister dans des mémoires de recherche, mais également des rapports de stage, dans la mesure où, au travers du compte-rendu d'une expérience professionnelle, ils apportent une contribution utile à la connaissance.
– Ils doivent avoir été soutenus au titre de l'année universitaire 1998-1999.
– La candidature au concours est subordonnée à l'avis favorable du directeur des travaux, établi au regard de l'apport scientifique, de la rigueur de la méthode et de la qualité de la présentation.
– Chaque dossier de candidature doit comprendre : le mémoire ou le rapport, en trois exemplaires, un résumé du mémoire (maximum 2 pages), un curriculum vitae et l'avis favorable à la participation au concours, signé par le directeur des travaux. Le dossier doit être déposé ou adressé au secrétariat du Gridauh, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05, entre le 1er novembre et le 15 décembre 1999.

Le jury, composé de chercheurs et de praticiens, se réunira au début de l'année 2000 et, après avoir entendu deux rapporteurs pour chaque candidat, se prononcera sur l'attribution d'un premier prix, d'un deuxième prix et d'un prix spécial. Les travaux des lauréats feront l'objet d'une publication dans les Cahiers du Gridauh.
Pour permettre la publication sur le site internet du Gridauh d'autres travaux que le jury aurait remarqués, les candidats sont invités, s'ils le souhaitent, à adresser un exemplaire de leur mémoire sur support magnétique (une disquette de micro-ordinateur) au format RTF, en joignant leur accord pour cette publication.

Jean-Pierre Lebreton,
professeur à l'université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines,
directeur de recherches au Gridauh,
responsable du prix de mémoires

Le CREJETA vient d'être créé, dans le cadre de l'université Antilles-Guyane, au sein de l'UFR des sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe. Animé par une équipe d'enseignants-chercheurs placée sous la direction du professeur Jean-Marie Breton, ce nouveau centre a, entre autres, pour objet d'aborder et d'analyser l'ensemble des problématiques intéressant les différents aspects de la mise en cohérence des activités touristiques ainsi que des aménagements de toute nature qui y sont liés, avec les exigences et les normes environnementales.

CREJETA
UFR Sciences juridiques et économiques
Campus de Fouillole
BP 257 - 97170 Pointe-à-Pitre cedex
Tél./Fax 05 90 84 28 92
E-mail : jean-marie.breton@univ-ag.fr

L'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat (AFDUH) n° 3, 1999, éd. Dalloz.

Les Cahiers du GRIDAUH n° 2, 1998, série Droit de l'habitat : La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social, par Yves Jégouzo et Jean-Philippe Brouant.

Les Cahiers du GRIDAUH n° 3, 1999, série Droit de l'urbanisme :

Permis de construire et opérations complexes, par Hugues Périnet-Marquet ;

Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC, par Patrice Valadou.

15 et 16 octobre 1999
Université des sciences sociales de Toulouse

Renseignements et inscriptions
Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (IEJUC)
Manufacture des tabacs
Université des sciences sociales
21 allée de Brienne - 31000 Toulouse
Tél. 05 61 12 87 24 - Fax 05 61 13 78 48 - E-mail iejuc@univ-tlse1.fr

Programme

Vendredi 15 octobre

Matinée - 1re séance
sous la présidence de Claire Jeangirard-Dufal, sous-directeur du droit de l'urbanisme
 

9 h 15	Accueil des participants par Bernard Belloc, président de l'université des sciences sociales de Toulouse
9 h 30	Ouverture du colloque par Daniel Tomasin,  directeur de l'IEJUC Présentation des travaux par Henri Jacquot,  directeur du GRIDAUH

Rapports introductifs
 

10 h 00	L'approche économique du problème, par Vincent Renard, directeur de recherche au CNRS Discussion Les fondements juridiques, par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université de Paris II Discussion La Cour européenne des droits de l'homme et l'indemnisation des servitudes d'urbanisme, par Vincent Berger, greffier à Cour européenne des droits de l'homme Discussion
13 h 00	Déjeuner

Après-midi - 2e séance
sous la présidence de Jean-Marie Woehrling, président de tribunal administratif

L'indemnisation directe
 

15 h 00	Rapport de synthèse, par René Hostiou,  professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
15 h 30	Table ronde animée par Gérard Marcou,  professeur à l'université de Paris I,  avec la participation des rapporteurs nationaux  Discussion générale

Samedi 16 octobre

Matinée - 3e séance
sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'université de Paris I, présidente de l'AIDRU

L'indemnisation indirecte
 

9 h 30	Rapport de synthèse, par Yves Jégouzo,  professeur à l'université de Paris I
10 h 00	Table ronde animée par Étienne Fatôme,  professeur à l'université de Paris I  Discussion
11 h 30	Conclusion générale, par Michel Fromont, professeur à l'université de Paris I

 Rapporteurs nationaux
 

Allemagne	C.H. David, professeur à la faculté de planification spatiale, chaire de droit de la planification spatiale, université de Dortmund
Belgique	F. Haumont, professeur à l'université de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
Espagne	A. Menendez Rexach, professeur de droit public à l'université autonome de Madrid, président de l'Association espagnole du droit de l'urbanisme
France	F. Bouyssou, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse I
Grande- Bretagne	Matthieu Galey, allocataire de recherche à l'université de Paris I
Grèce	E. Koutoupa-Rengakos, professeur associé de droit administratif à l'université de Thessalonique
Italie	E. Ferrari, professeur à l'université de Pavie, président de l'Association italienne du droit de l'urbanisme
Pays-Bas	B. van den Broek, université d'Utrecht
Portugal	F.A. Correia, professeur à la faculté de droit de l'université de Coimbra, juge à la Cour constitutionnelle, président de l'Association portugaise du droit de l'urbanisme
Suisse	P. Moor, professeur à l'université de Lausanne (présentation du rapport par V. Donzel)

Depuis 1990, l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU) et la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) décernent tous les deux ans un prix destiné à récompenser les meilleures thèses de droit, de science administrative, de sciences politiques dans le domaine de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement et de la politique de la ville.

Le cru 1999 qui concernait les thèses soutenues après le 1er mars 1997 était comme d'ordinaire riche et de qualité. Douze thèses étaient candidates (voir ci-dessous). La plupart avaient obtenu lors de leur soutenance les plus hautes distinctions universitaires : mention très honorable et félicitations du jury. Chaque thèse a été examinée par deux rapporteurs. Le jury s'est ensuite réuni le 12 mai à l'université de Paris 1. Il s'est félicité de la qualité des travaux présentés et après la délibération a décidé d'attribuer :

– le premier prix de 25 000 F à Emmanuelle Deschamps pour sa thèse sur Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997) ;

– le deuxième prix de 15 000 F à Agnès Michelot pour sa thèse sur Le principe de l'utilisation rationnelle en droit de l'environnement. Une approche critique internationale et comparative à partir de la faune sauvage ;

– le prix spécial de 15 000 F à Florence Lerique pour sa thèse Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville.

Les prix ont été remis aux lauréats le 8 juillet à Orléans à l'hôtel particulier du Conseil général du Loiret, qui dote le prix, par Jacqueline Morand-Deviller, présidente de l'AFDRU, et le docteur Pierre Frérot, vice-président du Conseil général.

Thèses candidates
 

Sujet	Auteur	Matière	Université	Directeur  de thèse	Soutenance
Le dommage écologique	Farida Arhab	Droit	Tours	Georges Vermeille	17/11/1997
Le transfert de permis de construire	Chantal Corinaldesi	Droit public	Nice	Hubert Charles	10/1998
Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)	Emmanuelle Deschamps	Droit public	Lyon II	Henri Comte	11/09/1997
Activité agricole et droit de l'environnement. L'impossible conciliation ?	Isabelle Doussan	Droit public	Nice	Gilles-J. Martin	19/12/1997
Les rapports entre l'ordre concurrentiel et le droit de l'environnement dans le cadre de l'Union européenne	Laurent Gimalac	Droit de l'environnement	Nice	Gilles-J. Martin	18/06/1997
La spécificité du régime des actes administratifs en droit de l'urbanisme : l'exemple du plan d'occupation des sols	Jean-François Inserguet	Droit public	Limoges	Hélène Pauliat	17/12/1997
Droit à la ville, droit de la ville	Sylvie Joubert	Droit public	Paris II	Jacques Moreau	04/09/1997
Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain. Contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique	Sébastien Le Briero	Droit de l'environnement	Saint-Denis- de-la-Réunion	Xavier Philippe et Raphaël Romi	24/11/1998
Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville	Florence Lerique	Droit public	Lille II	Gérard Marcou	25/01/1999
Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection pénale de l'environnement	Mylène Le Roux	Droit public	Nantes	René Hostiou	22/01/1999
Le principe de l'utilisation rationnelle en droit de l'environnement. Une approche critique internationale et comparative à partir de la faune sauvage	Agnès Michelot	Droit public	Dijon	J.-C. Fritz	16/12/1997
Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la Communauté européenne	Christophe Pétrou	Droit public	Lille II	Olivier Pirotte	25/01/1999