Comme les six annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente des études générales ainsi que les chroniques de droit français et de droit comparé.

Editions du Moniteur

DAUH 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :
- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
- Changement de destination et changement d'affectation,
- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,
- Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
- Les copropriétés en difficulté,
- Les opérations labellisées " ORU ",
- Les agences d'urbanisme.

Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente :

- dans la 2e partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.

- dans la 3e partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.
 
Sommaire
- 
- Éditorial, Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton 11
- 
- 
- 1re partie
- Études

- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté
- Étienne Fatôme et Jean-Pierre Lebreton 15
- 
- Changement de destination et changement d'affectation
- Sylvain Pérignon 33
- 
- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme
- après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon
- Étienne Fatôme et Michèle Raunet 49
- 
- Vers des schémas de développement commercial
- Analyse du décret du 20 novembre 2002
- Dominique Moreno 65
- 
- Les copropriétés en difficulté
- Daniel Tomasin 77
- 
- Les opérations labellisées " ORU "
- Emmanuelle Deschamps 97
- 
- Les agences d'urbanisme
- Nicole Lerousseau 109
- 
- 
- 2e partie
- Chroniques, droit français de l'aménagement,
- de l'urbanisme et de l'habitat

- Généralités, GRIDAUH (Paris), Jean-Pierre Lebreton 135
- 
- Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,
- CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko,
- Sandrine Staffolani et Geoffroy Michel 139
- 
- Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery,
- Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot 175
- 
- Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme, Laboratoire
- Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-
- en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 213
- 
- Urbanisme, environnement et protection du patrimoine, CREDECO
- (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann,
- Pierre-Paul Danna et Cécile Laporte 275
- 
- Politique foncière, CRUARAP (Nantes), René Hostiou
- et Jean-François Struillou 313
- 
- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC
- (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan 347
- 
- Opérations d'aménagement, CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme,
- Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo 375
- 
- Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU
- (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni 399
- 
- Contentieux de l'urbanisme, IDUCA (Poitiers), Christian Debouy
- et Hugues Périnet-Marquet 439
- 
- Habitat et politique de la ville, Laboratoire collectivités locales
- (Orléans), Paule Quilichini, et Fédération des Offices de l'habitat
- (Paris), Francine Albert 499
- 
- 
- 3e partie
- Chroniques, droit comparé
- Les principales évolutions du droit de l'urbanisme en Allemagne en 2001
- et 2002, Matthias Rossi 527
- 
- Les évolutions du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en 2001
- et 2002, Philip Booth 539
- 
- Les évolutions du droit de l'urbanisme en Italie en 2001 et 2002,
- Alberto Roccella 549
- 
- Les évolutions du droit de l'urbanisme en Suisse en 2001 et 2002,
- Alexandre Flückiger 569
- 
- Tables des chroniques
- Textes, table chronologique 577
- Jurisprudence, table chronologique 583
- Jurisprudence, table des noms des parties 592
- Doctrine, table des auteurs 597
- Index thématique des chroniques 601
- English summary  609