17 octobre 2003
Colloque organisé par le CRUARAP et le GRIDAUH - Nantes

L'objet de cette journée d'études organisée par le Centre de  recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP) et le Gridauh a été d'évaluer les exigences du droit européen en la matière (au regard du droit à un procès équitable et du droit au respect des biens), de faire le point sur les évolutions qu'il a d'ores et déjà suscitées, ainsi que d'évoquer les difficultés qui subsistent ou qui, à terme, appellent des modifications.

Les principaux actes du colloque ont fait l'objet d'une publication dans l'AJDA, n° 40, 24 novembre 2003.  Un numéro spécial de la collection "Les Cahiers du Gridauh" est également prévu.