L'obligation de relogement des occupants dans les actions ou opérations d'aménagement
Mémoire de DESS
Stéphane Javaloyes
L'obligation de relogement des occupants dans les actions ou opérations d'aménagement : de la théorie à la pratique.
Mémoire de DESS sous la direction de Françoise Zitouni (DESS droit de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement, Aix Marseille III)
Deuxième prix. Prix de mémoires 2003-2004.
Javaloyes (Format PDF 894 Ko)