Cahier du Gridauh n°14-2005
série Droit de l'urbanisme

Ce cahier regroupe différentes contributions présentées dans le cadre du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2003 à Nantes sur le thème : « Droit administratif des biens et droits de l'homme ». Cette journée a permis de mettre en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation ne saurait échapper aux exigences issues de la Convention européenne des droits de l'homme, s'agissant tout autant des règles de fond que de celles qui président au déroulement d'un procès. Ce thème reste d'actualité. La parution récente du décret du 13 mai 2005 relatif au droit de l'expropriation témoigne tout à la fois du caractère « incontournable » des contraintes issues du droit européen et des difficultés du travail d'harmonisation auquel sont désormais confrontées les autorités nationales.

Diffusion : la Documentation française

Sommaire

Présentation, René Hostiou et Jean-François Struillou
1re partie. Droit administratif des biens et droit à un « procès équitable »
Le principe du « procès équitable » dans le cadre du contentieux civil, Michele de Salvia
L¹article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et le droit administratif des biens, Frédéric Rolin
Les incidences du droit au « procès équitable » sur le droit de l'expropriation, René Hostiou
Le droit de l'expropriation et le droit à un « procès équitable », Corneliu Bîrsan
Réflexions sur la notion de droit à un « procès équitable », Yvon Desdevises

2e partie. droit administratif des biens et droit au « respect des biens »
Le droit au respect de ses biens au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l¹homme, Frédéric Sudre
Les incidences du droit « au respect des biens » sur le droit administratif des biens, Mattias Guyomar
Le droit de l'urbanisme et le droit au « respect des biens », Fernand Bouyssou
Les incidences de l¹article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l¹homme sur le droit français de l'expropriation, Jean-François Struillou
Domanialité publique et Convention européenne des droits de l'homme, Jean-Philippe Brouant
Le droit administratif des biens : constitutionnalité et conventionnalité, Pierre Bon