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Intercommunalité

Séminaire animé par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin, directeur scientifique du GRIDAUH

L'intercommunalité au coeur des réformes, séance introductive
11 décembre 2008

Le régime des plans locaux d'urbanisme intercommunaux : état des lieux
11 février 2009

Le plan local d'urbanisme dans le projet de loi "Grenelle 2"
11 mars 2009

Schéma de cohérence territoriale et "Grenelle 2"
10 juin 2009

Interrogations sur l'intégration du PLH dans le PLU intercommunal
Groupe de travail réuni le 3 juillet et le 28 septembre 2009

Le PLU intercommunal, entre le projet de loi "Grenelle 2" adopté par le Sénat et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
7 décembre 2009

Le chantier de reconstruction de l'urbanisme commercial
7 avril 2010


 

 

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