1. Introduction
Présentation
Responsable : H. Jacquot, Professeur émérite, Chargé de mission au Gridauh
2. Ecriture des documents du PLU (règlement, orientations d'aménagement, PADD,…)
2.1 Ecriture du règlement : Problèmes généraux
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La présentation générale du règlement
Fiche 2 - Le préambule du règlement de zone
Fiche 3 - Le lexique ou cahier des définitions
Fiche 4 - Les cahiers de prescriptions ou de recommandations
Fiche 5 - Le contenu du règlement du PLU : jusqu'où est-il possible d'aller?
Fiche 6 - L'écriture des règles alternatives ou exceptions?
2.2 Le zonage
2.2.1 Généralités
2.2.2 Zones U
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La délimitation des zones urbaines
Fiche 2 - La constructibilité des zones urbaines
2.2.3 Zones AU
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La zone d'urbanisation future : une histoire complexe
Fiche 2 - La délimitation des zones à urbaniser
Fiche 3 - Les deux catégories de zones à urbaniser
Fiche 4 - L'urbanisation des zones AU
2.2.4 Zones A
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La délimitation des zones agricoles
Fiche 2 - La possibilité d'autoriser le changement de destination des batiments agricoles éxistants
Fiche 3 - Le problème du pastillage N en zone A
Fiche 4 - Les constructions et installations admises en zone A
2.2.5 Zones N
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La délimitation des zones naturelles et forestières
Fiche 2 - Les constructions admises dans les zones naturelles et forestières
2.3 L'écriture des articles 1 et 2 des règlements de zone
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 – Occupations et utilisations des sols qui peuvent être interdites ou réglementées par le PLU
Fiche 2 - La définition des catégories de constructions pouvant être interdites ou réglementées par le PLU
Fiche 3 - Le PLU et les installations classées pour la protection de l'environnement
2.4 Ecriture du règlement : articles 3 et 4
Rapporteur : B. Phémolant, Président-assesseur, Cour administrative d'appel de Douai
Fiche 1 …
2.5 Ecriture du règlement : article 5
Rapporteur : Sylvain Pérignon, ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris
Fiche 1 - La superficie minimale des terrains constructibles : une règle controversée
Fiche 2 - L'écriture de l'article 5 du règlement des POS
Fiche 3 - L'écriture de l'article 5 du règlement des PLU
2.6 Ecriture du règlement : articles 6, 7 et 8
Rapporteur : Yves Pittard, avocat honoraire
Fiche 1 - La finalité des règles d'implantation
Fiche 2 - Les modalités de formalisation des règles d'implantation
Fiche 3 - Les spécificités de l'écriture de l'article 6
Fiche 4 - Les spécificités de l'écriture de l'article 7
Fiche 5 - Les spécificités de l'écriture de l'article 8
Fiche 6 - La représentation graphique des règles d'implantation des constructions
2.7 Ecriture du règlement : article 9
Rapporteur : Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, avec le concours de Marie-Hélène Gompel-Touche, architecte-voyer
Fiche 1 - Finalités et définitions
Fiche 2 - Les formulations de la règle
Fiche 3 - Problèmes particuliers d'application de la règle d'emprise au sol
2.8 Ecriture du règlement : article 10
Rapporteur : Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, avec le concours de Marie-Hélène Gompel-Touche, architecte-voyer
Fiche 1 - Finalités et objet de la règle de hauteur
Fiche 2 - Les expressions de la règle de hauteur
Fiche 3 - Les représentations graphiques de la règle de hauteur
2.9 Ecriture du règlement : articles 9 et 10
Rapporteur : Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, avec le concours de Marie-Hélène Gompel-Touche, architecte-voyer
Fiche - Plans de masse
2.10 Ecriture du règlement : article 11
Rapporteur : Philippe Billet, professeur à l'Université de Bourgogne
Fiche 1 - Fondement légal de la réglementation de l'aspect extérieur
Fiche 2 - Contraintes à prendre en compte
Fiche 3 - Contenu de l'article 11
2.11 Ecriture du règlement : article 12
Rapporteur : Yves Pittard, avocat honoraire
Fiche 1 - Observations générales sur les prescriptions fixant les exigences en matière d'aires de stationnement
Fiche 2 - L'encadrement normatif du contenu de l'article 12
Fiche 3 - Les modalités de fixation de la norme
Fiche 4 - Prévention des difficultés d'application
2.12 Ecriture du règlement : article 13
Rapporteur : Gilles Godfrin, maître de conférences au CNAM
Fiche 1 - Champ d'application, objectifs et nature des dispositions de l'article 13
Fiche 2 - Espaces libres
Fiche 3 - Plantations : espaces verts et arbres
Fiche 4 - Espaces boisés classés - Terrains culitvés à protéger
2.13 Ecriture du règlement : article 14
Rapporteur : S. Pérignon, ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris
Fiche 1 - Du POS au PLU : la remise en cause du COS
Fiche 2 - De l'augmentation des seuils maximaux de densité à la prescription de seuils minimaux
Fiche 3 - La fixation du COS
Fiche 4 - Le transfert des possibilités de construction résultant du COS
3. Approche thématique
Thème n°1 : PLU et énergie
Rapporteur : Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Université Paris I
Fiche 1 – Introduction
Fiche 2 - La prise en compte de la performance énergétique et des énergies renouvelables par le rapport de présentation, le PADD et les orientations d'aménagement
Fiche 3 - La prise en compte par le réglement de la performance énergétique et des énergies renouvelables
Fiche 4 - Le cas particulier des recommandations
Fiche 5 - Les bonifications de densité
Thème n°2 : PLU et logement
Rapporteur : Françoise Zitouni, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Fiche 1 - Introduction
Fiche 2 - Contenu et portée des obligations résultant des normes supérieures
Fiche 3 - Prise en compte du logement dans les orientations d'aménagement et le règlement
Fiche 4 - Servitudes de logement
Thème n°3 : PLU et patrimoine
Rapporteur : Pascal Planchet, Professeur à l'Université de Toulon
Fiche 1 - Introduction
Fiche 2 - La prise en compte du patrimoine par les différentes pièces du PLU
Fiche 3 - La protection du patrimoine au titre de l'article L. 123-1-7°
Fiche 4 - PLU et ZPPAUP
Fiche 5 - PLU, patrimoine et démolition
Thème n°4 : PLU et commerce
Rapporteur : Gérard Monédiaire, Maître de conférences à l'Université de Limoges
Fiche 1 - Problématique générale
Fiche 2 - Les normes supérieures s'imposant au PLU
Fiche 3 - La prise en compte du commerce par les différentes pièces du PLU
Fiche 4 - Le contrôle des changements de destination
Fiche 5 - Les législations indépendantes susceptibles d'inférer en matière de PLU à l'égard des équipements commerciaux
Thème n°5 : PLU et ZAC
Rapporteur : Xavier Couton, Juriste à la SCET, CRDI
Fiche 1 - Introduction - Principes généraux
Fiche 2 - La ZAC au sein du PLU
Fiche 3 - ZAC et zonage du PLU
Fiche 4 - PLU et SHON
Fiche 5 - Localisation des espaces et ouvrages publics
Fiche 6 - PLU et cahier des chages de cession de terrains
Fiche 7 - Dispositions transitoires
Thème n° 6 : PLU et déplacements
Rapporteur : Jean-Philippe Brouant, Maître de conférence à l'Université Paris I
Fiche 1 - Introduction
Fiche 2 - Les règles relatives aux déplacements qui s'imposent aux PLU
Fiche 3 - La prise en compte des déplacements par le rapport de présentation, le PADD et les orientations d'aménagement
Fiche 4 - La prise en compte des déplacements par le règlement et ses documents graphiques
Thème n° 7 : Evaluation environnementale des PLU
Rapporteur : Yves Jégouzo, Professeur émérite à l'Université Paris I
Fiche 0 - Introduction
Fiche 1 - L'étude d'environnement de droit commun
Fiche 2 - Le champ d'application de l'évaluation environnementale
Fiche 3 - Le contenu de l'évaluation environnementale
Fiche 4 - Les incidences de l'évaluation environnementale sur la légalité du PLU
Thème n° 8 : PLU et Agriculture
Rapporteur : Patrice Valadou, Docteur en droit, Avocat spécialiste en droit public, chargé d'enseignements à l'Université de Bretagne Occidentale
Fiche 1 - L'agriculture, Enjeu de l'écriture des PLU
Fiche 2 - Agriculture et hiérarchie des normes influant l'écriture des PLU
Fiche 3 - Le contenu des PLU et la préservation de l'agriculture
Fiche 4 - La diversification des activités des espaces et exploitations agricoles dans les zones A et N
Fiche 5 - La prise en compte des contraintes environnementales et des nécessités d'équipements dans les zones A et N
