Recherche pour le compte de la Ville de Paris

Les résultats de cette recherche coordonnée par Etienne FATOME, Yves JEGOUZO et Jean-Pierre Lebreton, à partir des contributions de Jean-Philippe BROUANT, Alexandra COCQUIERE, Amélie DELATTRE, Jean-François INSERGUET, Jean-Pierre LEBRETON, Jérôme TREMEAU et Nathalie WOLFF, ont fait l'objet d'un rapport de synthèse.

Celui-ci, après un rappel de l'ensemble des modes d'évolution des PLU, présente les critères de distinction entre les procédures de modification et de révision, puis les hypothèses où peuvent être utilisées les procédures particulières (révision simplifiée, mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet, augmentation de la constructibilité sans modification formelle du PLU), et aborde, pour finir, la question de la portée de la distinction entre les différentes procédures permettant de faire évoluer le PLU.

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