Maître de conférences 
HDR : droit public/science administrative (urbanisme, développement territorial, finances)
Co-responsable du Master 2 Collectivités locales
Email : jean-francois.joye@univ-savoie.fr

Faculté de Droit et d'Economie
Université de Savoie
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
BP 1104
73011 CHAMBERY CEDEX

Membre du Centre de droit public et privé des obligations et des contrats (CDPPOC)
Mail : www.fde.univ-savoie.fr


Projets 2010-2011 intéressant le Gridauh :
1- Constitution avec Lyon d'un pôle territorial du Gridauh ; participation aux projets (pilotage par Pascal Planchet)

2- Montagne : droit de l'urbanisme et de l'environnement :
L'Institut de la Montagne (Chambéry) est en cours de restructuration (http://www.institut-montagne.org/ ) : inscription plus forte des juristes dans les axes de recherche et formation (risques, eau, étalement urbain etc.).
A ce titre, projet de colloque ou de journée d'étude envisagé pour 2011 (thèmes : l'urbanisation en montagne et la gouvernance des stations de tourisme)

3- Recherches sur le solaire : projet d'ouvrage collectif « Le droit de l'énergie solaire », dir. David Bailleul (presses de l'Université de Savoie, à paraître 2010). Cet ouvrage s'inscrit dans les axes stratégiques de l'Université de Savoie et de l'INES (Institut national de l'énergie solaire basé aussi à Chambéry http://www.ines-solaire.com/ ).

Bibliographie indicative en droit de l'urbanisme/développement territorial
– La mutation du droit des implantations commerciales, Petites Affiches, 22 oct. 2008, n°212, pp. 4-9.
- Les plans/programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la Convention alpine, actes du Colloque « La Convention Alpine, un nouveau droit pour la montagne ? », CIPRA, déc. 2008, pp. 92-105.
- Projet territorial et ville durable, in « Evaluation juridique des premiers SCOT », Les Cahiers du Gridauh n° 19, dir. J.-P. Lebreton – 2009, pp. 113-148.
- La taxation des plus-values « tombées du ciel » et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme, Droit et Ville, 2008, n°64, pp. 113-130
- Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général, AJDA, 2007, pp. 1063-1071
- La production des politiques de développement territorial et le droit administratif. Regard sur les moyens d'action des collectivités décentralisées françaises, in Lapeze, J., El Kadiri, N., Lamrani, N. Eléments d'analyse sur le développement territorial, Aspects théoriques et empiriques, Ed. L'Harmattan – PUG, coll. Librairie des Humanités, 2007, pp. 29-58
- Le renouveau du cadre juridique de l'action économique locale, BJCL, n°9/2005 p. 582 et 10/2005 p. 668
- A quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé ?, observations sous CAA, Lyon, 25 mai 2004, BJDU, n°5/2004, pp. 360-364
- La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales, Collectivités Territoriales-Intercommunalité n°7-2003, pp. 12-17
- Vers le renforcement de la valeur juridique des contrats de plan entre l'Etat et les régions ?, C.A.A. Lyon, 12 juillet 2001, Nardone), Contrats et marchés publics, n°4-avril 2002, p. 4

Jcl « Propriétés publiques »
Voirie - Alignement : fasc.56
Jcl « Collectivités territoriales »
Aménagement du territoire : institutions fasc. 692, nov. 06
Aménagement du territoire : compétences des collectivités locales, fasc. 693