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Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1996
Sommaire
Avant-propos
L'Annuaire : une œuvre collective, par Henri Jacquot, coordonnateur de l'annuaire, directeur du GRIDAUH
1re partie : Études
- La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et la globalisation des politiques urbaines, par Yves Jégouzo
- Les concessions d'aménagement et la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, par Étienne Fatôme et Michèle Raunet
- Le commerce et la ville après les réformes de l'année 1996 : du droit au commerce au droit à la ville, par Yann Tanguy
- Un enjeu pour le droit de l'urbanisme : des établissements humains durables (Habitat II et Agendas 21 locaux), par Bernard Drobenko
- Vers une planification urbaine transfrontalière ?, par Henri Jacquot
- Structures intercommunales et compétences d'urbanisme : dernier bilan statistique, par Jocelyne Dubois-Maury
2e partie : Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat
- Généralités, GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Estelle Fragu
- Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur et Bernard Drobenko
- Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
- Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme, CERDIP (Versailles St-Quentin), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
- Urbanisme, environnement et protection du patrimoine, CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Pierre-Paul Danna, Jeanine Hermann, Guy Lissandro et Kathleen Paszkier
- Politique foncière, CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
- Opérations d'aménagement, CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme et Yves Jégouzo
- Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni
- Contentieux de l'urbanisme, IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
- Habitat et politique de la ville, Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert, et Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini
3e partie : Chroniques, droit comparé
- Belgique, Francis Haumont, Michel Scholasse et Florence de Fooz
- Espagne, Tomas Ramon Fernandez
- Italie, Alberto Roccella
- Portugal, Fernando Alves Correia
- Québec, Jacques L'Heureux
Tables des chroniques
- Textes, table chronologique
- Jurisprudence, table chronologique
- Jurisprudence, table des noms des parties
- Doctrine, table des auteurs
- Index thématique des chroniques
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