| DAUH 2010 |
| Droit de l'Aménagement , de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010 |
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| Autorisations d'urbanisme |
Séminaire praticiens-chercheurs : Mise en ligne des rapports sur :
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| Acualité du droit de l'urbanisme et de l'environnement |
| Compte rendu du colloque annuel du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires de Paris consacré, le 30 mars dernier, à l'actualité du droit de l'urbanisme et de l'environnement. |
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| Ecriture des PLU |
| Mise en ligne des fiches concernant le zonage (zones A, N et U) ainsi que les fiches concernant le thème n° 8 : PLU et Agriculture. |
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| Performance Urbaine et Droit de la Ville |
Rapport sur le XVème Colloque international du GRET qui a eu lieu à Rabat, les 11 et 12 mars 2010
Mise en ligne de la contribution de M. Lebreton au Colloque international du GRET qui a eu lieu à Rabat les 11 et 12 mars 2010 : La planification spatiale, entre droit à la ville et performane urbaine
Mise en ligne de la contribution de M. PLANCHET au Colloque international du GRET qui a eu lieu à Rabat les 11 et 12 mars 2010 : La création contemporaine confrontée aux reglementations urbaines |
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| Intercommunalité |
Séminaire praticiens-chercheurs : Mise en ligne de la séance du 16 juin 2010 sur l'urbanisme commercial
Le dossier comprend:
- le rapport de Gérard Monédiaire,
- un compte rendu général de la séance,
- les principales modifications apportées à la PPL par l'Assemblée nationale en séance et une liste de documents utiles avec les liens hypertextes pour les télécharger |
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| Intercommunalité |
Séminaire praticiens-chercheurs : Le chantier de la reconstruction de l'urbanisme
Dominique Moreno : Les documents d'urbanisme et le commerce.
Philippe Schmitt (ADCF) Observation de l'évolution récente de la politique en matière d'urbanisme commercial |
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| Permis de construire |
| Rapport du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable sur l'"Evaluation de la réforme du permis de construire". Mars 2010 |
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| La construction européenne et l'évolution du droit de l'urbanisme : Etude comparée Roumanie-France |
| Compte rendu de M. Lebreton du séminaire qui s'est tenu les 25 et 26 mars 2010 |
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| Réforme de la fiscalité de l'urbanisme |
Journée d'études du 15 février 2010 organisée sous l'égide du GRIDAUH en collaboration avec le Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) dans le cadre de la convention prévoyant une participation du GRIDAUH à l'élaboration et à l'évaluation de la faisabilité de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et de l'aménagement.
Présentation
Programme de la journée
Présentation de la taxe d'aménagement (version fév. 2010)
La nouvelle taxe locale d'aménagement : une clarification et une meilleure productivité de la fiscalité de l'urbanisme par M. Jégouzo
La taxe locale d'aménagement et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement par M. Lebreton
Compte rendu
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| Handicap et urbanisme |
| Mise en ligne de la contribution de Jean-Pierre Lebreton à l'ouvrage collectif "Droit public et handicap" (Dalloz) réalisé par le centre Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques : Urbanisme et handicap (intervention de M. Lebreton) |
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| Réforme du droit des lotissements |
Le GRIDAUH, dans le cadre de sa mission de réflexion sur l'évolution du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat a donc pris l'initiative de réunir un groupe de travail présidé par Etienne Fatôme, Professeur à l'Université Paris I, Directeur adjoint du GRIDAUH chargé de faire le diagnostic du régime actuel du lotissement et de proposer les réformes nécessaires.
- Présentation
- Rapport Pour une réforme du droit des lotissement
- Annexe 1 Les composantes de la définition du lotissement
- Annexe 2 Réflexions sur ce que pourraient être les motifs d'un contrôle administratif préalable des divisions foncières
- Annexe 3 De l'inutilité d'un contrôle des divisions foncières en vue de bâtir en l'absence d'équipements communs
- Annexe 4 Faut-il contrôler toutes les divisions foncières ?
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| Résultats prix de mémoire 2010 |
- 1er prix : Thibaut Dupont, "Les mesures de restitution prononcées en matière d'urbanisme par le juge pénal", Université Aix-Marseille 3.
- 2nd prix : Isabelle Fréval, "Les limites de la responsabilité environnementale, appréciation critique de la loi du 1er Août 2008", Université Nice de Sophia-Antipolis. |
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| Autorisation d'urbanisme |
| Séminaire praticiens-chercheurs : mise en ligne de la contribution de F. Polizzi sur le principe d'indépendance |
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| Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes |
| Mise en ligne du rapport de synthèse : lien |
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