Lettre n°3 HTML

La lettre du GRIDAUH n°3

novembre 1997


Editorial : Le GRIDAUH sur internet

Le GRIDAUH se devait d'être présent sur Internet. Le «réseau des réseaux», dont l'utilisation est en plein développement, constitue un formidable outil de communication. Un groupement de recherche ne saurait se passer de ses services. C'est, en effet, pour lui un moyen de se faire connaître à l'intérieur et surtout à l'extérieur des frontières nationales ; c'est également un moyen de transférer rapidement des informations à ses membres. C'est, enfin, la seule voie qui peut être utilisée pour organiser certains services, notamment dans le domaine documentaire. Toutes ces raisons expliquent que, depuis octobre 1997, le GRIDAUH a son site Web sur Internet. Pour l'instant, il est en cours de construction. Il ne contient que quelques informations sur lui-même et quelques-unes de ses activités. Mais il est appelé à s'enrichir rapidement. Dans l'immédiat vont être mis sur le site des documents qu'il n'est pas facile de diffuser sur support papier, comme la liste des sujets de thèses déposés et de celles soutenues dans le champ de recherche du GRIDAUH. Surtout, dès 1998, le site va devenir le support du réseau documentaire que nous allons mettre en place.

Henri Jacquot, professeur à l'Université d'Orléans, directeur du GRIDAUH


Le GRIDAUH inaugure son site Internet http://www.univ-paris1.fr/GRIDAUH


Au sommaire

Le serveur du GRIDAUH (en construction) propose :

Des informations sur notre groupement

Vous trouverez la liste des membres du GRIDAUH, la composition du conseil scientifique et la présentation des centres associés, ainsi que leurs coordonnées.

Des informations sur nos activités

Le site offre des informations sur les colloques, les séminaires et les journées d'études organisés par le GRIDAUH ou par ses partenaires. Par ailleurs, une rubrique est consacrée à l'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat publié par le GRIDAUH aux éditions Dalloz en septembre 1997.

Enfin, tous les numéros de La Lettre du GRIDAUH sont disponibles en texte intégral.

Les sujets de thèses

Le GRIDAUH diffuse les sujets des thèses déposés depuis 1986 en droit de l'environnement, droit de l'habitat et droit de l'urbanisme et signale les thèses soutenues.

L'accès au réseau documentaire

Les catalogues informatisés des centres de recherche seront progressivement mis sur Internet. C'est la partie la plus ardue du projet qui nécessite des délais supplémentaires. La recherche pourra être effectuée sur l'ensemble de la notice bibliographique ou par champ. Les bases seront interrogées une par une ou simultanément. Une rubrique d'aide expliquera plus en détail la marche à suivre. En attendant, les centres associés présentent leurs ressources documentaires et décrivent les conditions d'accès. Les documents en texte intégral non publiés (thèses, mémoires, rapports) seront chargés sur le serveur au fur et à mesure de leur envoi au GRIDAUH.




Comment se connecter au réseau ?

À cet effet, il faut disposer :

  • d'un micro-ordinateur,
  • d'un logiciel de navigation (Explorer de Microsoft, Netscape),
  • d'une connexion à Internet.
Pour ceux qui ne bénéficient pas d'une connexion par l'intermédiaire d'un réseau local (entreprise, établissement), il est nécessaire d'avoir :
  • une ligne téléphonique,
  • un modem et un logiciel de communication,
  • un abonnement souscrit auprès d'un fournisseur d'accès.
Les prestataires ainsi que les tableaux comparatifs de leurs tarifs figurent dans la presse spécialisée (Internet, micro-informatique). Vous pouvez profiter de quelques mois d'abonnement gratuit en cumulant les offres proposées dans les magazines ou avec les modems. Le coût de la consultation est proportionnel à la durée et à la distance entre votre poste et la machine de votre fournisseur d'accès. Afin de payer vos connexions au prix de communications locales, vous avez tout intérêt à choisir une société proche de chez vous.

Le site Web est encore en construction. Il sera complété peu à peu par de nouveaux catalogues et travaux universitaires. Le GRIDAUH souhaite également y adjoindre des documents administratifs et, peut-être, à terme, la jurisprudence des tribunaux administratifs. Vous pouvez faire part de vos remarques en laissant vos messages dans la boîte aux lettres électronique. N'hésitez pas à visiter le site régulièrement.

Sophia Muszka, ingénieur d'études en documentation




Le réseau documentaire du GRIDAUH

Objectifs

L'idée de création d'un réseau documentaire spécialisé en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat est née de la volonté d'améliorer l'accessibilité et la valorisation des ressources documentaires dispersées au plan national dans différentes structures.

L'objectif était d'offrir l'accès aux catalogues informatisés de données bibliographiques, mais surtout de faciliter l'obtention de documents. La priorité a été accordée aux textes non publiés qui constituent la littérature grise (mémoires, thèses, rapports). Souvent déposés dans un lieu unique, ils restent la plupart du temps ignorés des chercheurs et des praticiens.

Pour s'affranchir des contraintes liées au prêt (conditions d'inscription, disponibilité de documents, délais d'acheminement pour le prêt interbibliothèques), il a été prévu de développer un fonds documentaire électronique composé des travaux transmis sur support informatique au GRIDAUH par ses partenaires.

Concrètement cela signifie que, lorsque la création du réseau sera achevée, le lecteur aura la faculté de parcourir à partir d'un micro-ordinateur les catalogues informatisés de plusieurs unités documentaires. De plus, il disposera d'un accès immédiat à certains documents qu'il pourra lire à l'écran, enregistrer, imprimer et annoter.

Nos partenaires

Les membres du réseau sont les centres de recherche universitaires travaillant dans notre domaine et dont la liste a été publiée dans La Lettre du GRIDAUH n° 2. Une enquête concernant leurs ressources documentaires a montré une très grand hétérogénéité, tant des modes de gestion que des équipements informatiques (matériel, logiciels), qu'il a fallu intégrer dans notre l'étude.

Conception du réseau

La souplesse, l'évolutivité et la convivialité du système ont été les principaux critères dans la définition du cadre du projet. La constitution d'un catalogue unique a été écartée au profit d'une solution offrant l'accès aux catalogues déjà existants, afin de ne pas imposer aux centres associés des investissements spécifiques ni une charge de travail supplémentaire. D'autre part, le système devait s'adapter aisément à l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Par ailleurs, le public, composé d'étudiants, d'enseignants, de chercheurs et de praticiens, n'ayant pas nécessairement d'expérience dans l'interrogation de bases de données, devait accéder au réseau facilement. Par conséquent, il fallait élaborer un système largement ouvert, accessible d'un micro-ordinateur, sans abonnement, sans apprentissage d'un langage d'interrogation, avec des écrans agréables à consulter et à un coût d'utilisation minime.

Choix d'Internet

Le réseau Internet a été choisi en raison de son adéquation aux critères énoncés précédemment. Il présente l'avantage de fournir, à partir d'un guichet unique qui est notre site Web (World Wide Web ou toile d'araignée mondiale), un système d'information complet (données bibliographiques, textes, renseignements pratiques). Il permet aux centres associés divers degrés de participation au réseau : présentation du centre et de ses activités, mise en ligne du catalogue, mise à disposition de documents électroniques. Enfin, la messagerie électronique, grâce à la circulation quasiment instantanée du courrier et des fichiers, devrait améliorer la communication entre les membres, les centres associés et les correspondants du GRIDAUH.

Aspects techniques

Pour rendre les recherches bibliographiques simples et rapides, nous avons opté pour l'utilisation d'un outil capable d'interroger simultanément plusieurs catalogues. Il s'agit des logiciels WAIS (Wide Area Information Server) développés par Thinking Machines Corporation. La version installée est FreeWAIS-sf (structured fields) réalisée à l'université de Dortmund et maintenue par la compagnie américaine WSC Technologies. FreeWAIS-sf est un outil d'indexation et de recherche d'information client/serveur s'appliquant aux documents structurés (ex. : notices bibliographiques, textes disponibles sur le site écrits en HTML *). Le logiciel Sfgate assure la passerelle entre WAIS et le Web. Pour mener ses recherches, l'utilisateur peut parfaitement ignorer ces éléments techniques. Il doit juste savoir se servir d'un clavier et d'une souris.

Sophia Muszka

* HyperText Markup Language.



Prix de thèse AFDRU-SFDE

Depuis 1990, l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU) et la Société française du droit de l'environnement (SFDE) décernent tous les deux ans un prix destiné à récompenser les thèses de droit, de science administrative ou de science politique qui contribuent à l'amélioration des connaissances dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Ce prix de thèse comporte un premier prix (25 000 F), un second prix (15 000 F) et un prix spécial (15 000 F). Depuis 1994, une nouvelle collection a été créée à la LGDJ — la bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement — où peuvent être publiées les meilleures thèses. Le cru 1997 qui concernait les thèses soutenues après le 15 novembre 1994 était particulièrement riche et de qualité. Treize thèses étaient candidates (voir encadré page suivante), six en droit de l'environnement, sept en droit de l'urbanisme. La plupart avaient obtenu lors de leur soutenance les plus hautes distinctions universitaires : mention très honorable et félicitations du jury. Chaque thèse a été confiée à deux rapporteurs. Le jury s'est ensuite réuni le 20 mai 1997 à l'Université de Paris I, sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, présidente de l'AFDRU. Il s'est félicité de la qualité des travaux présentés et après deux heures de délibération a décidé d'attribuer :

  • le premier prix à Éric Naim-Gesbert pour sa thèse sur Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement.
  • le second prix à Christine Noiville pour sa thèse sur Les régimes juridiques des ressources génétiques marines.
  • le prix spécial à Gilles Godfrin pour sa thèse sur Le droit des activités et opérations d'aménagement en secteur bâti.
Les prix ont été remis aux lauréats le 16 juin à Orléans, à l'hôtel particulier du Conseil général du Loiret qui dote le prix spécial, par Jacqueline Morand-Deviller et Gilles Martin, président de la SFDE.

Henri Jacquot, secrétaire du Prix de thèse

Thèses candidates
 

Sujet Auteur Matière Université Directeur de thèse Date de soutenance
Gestion des ressources naturelles renouvelables et conservation des écosystèmes au Sahel Olivier Barrière Paris I É. Le Roy 11/96
La protection juridique du sous-sol en droit français Philippe Billet Droit public Lyon III J. Untermaier 1994
Le droit des actions et opérations d'aménagement en secteur bâti Gilles Godfrin Droit public Paris XII J.-B. Auby 1996
Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme Alexandre Graboy-Grobesco Droit adm. Nice D. Linotte 1995
Le juge administratif et l'environnement Carole Hermon Droit public Nantes R. Hostiou 1995
La prise en compte de l'environnement par les règles locales d'urbanisme Erwann Le Cornec Droit public Paris I Y. Jégouzo 01/97
Le droit français des sols à l'épreuve du droit international public et du droit européen Guy Lissandro Droit public Nice H. Charles 1996
Intercommunalité et urbanisme Jean-Luc Maillot Droit public Montpellier I M. Constant
La protection internationale des oiseaux sauvages Sandrine Maljean-Dubois Droit public Aix-Marseille III M. Daudet 1996
Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement Éric Naim-Gesbert Droit public Lyon III J. Untermaier 01/97
Les régimes juridiques des ressources génétiques marines Christine Noiville Droit privé Bourgogne M.-A. Hermitte 02/96
Responsabilité administrative en matière d'urbanisme Agnès Parmentier-Luget Droit public Poitiers M. Debouy
Protection de la propriété immobilière et prérogative de puissance publique Jean-François Struillou Droit public Nantes R. Hostiou 03/95



Informations

Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat

</dt><dt> </dt><dt>Annuaire 1996 </dt><dt>Aidez-nous à le faire connaître des bibliothèques, des services de documentation et de tous ceux qui sont susceptibles de l'utiliser. À cet effet, vous trouverez ci-joint quelques dépliants.


Annuaire 1997
Appel à informations
L'annuaire 97 est en préparation. Faites-nous parvenir des informations non encore publiées pour qu'il en soit fait mention : rapports administratifs remis au cours de l'année, thèses soutenues en 1997, études diverses. L'annuaire pourra ainsi jouer pleinement son rôle de mémoire du droit de l'urbanisme et de l'habitat.

Dernières thèses soutenues dans le champ de recherche du GRIDAUH

Mardi 17 juin, Paris I Seung-Jeun Han, L'urbanisme planifié et opérationnel : étude comparée entre la France et la Corée, directeur de recherche Jacqueline Morand-Deviller.

Jeudi 11 septembre, Lyon II Emmanuelle Deschamps, Le droit public et la ségrégation urbaine, directeur de recherche Henri Comte.

Jeudi 4 septembre, Paris II Sylvie Joubert, Droit à la ville, droit de la ville, directeur de recherche Jacques Moreau.

Vendredi 7 novembre, Nantes Sandrine Jourdon, La régulation de l'annulation du permis de construire, directeur de recherche Jean-Claude Hélin.



GRIDAUH : centres associés
CEJU
Centre d'études juridiques d'urbanisme
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille III
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex 1
Tél. 04 42 17 29 08
Fax 04 42 20 62 24


Créé en 1969 par M. le professeur Jacques de Lanversin, le CEJU a d'abord été un centre de formation et de recherches interne à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, avant de bénéficier, en 1995, du statut d'équipe recommandée du ministère de l'Éducation nationale.

Il est dirigé depuis 1994 par M. Albert Lanza, professeur agrégé de droit public. Il regroupe, outre une vingtaine de professionnels associés, 16 chercheurs : 11 professeurs, 4 maîtres de conférences, 1 assistant, 1 ingénieur d'études.

Depuis sa création, le CEJU a pour objet de promouvoir la formation et la recherche juridiques dans les domaines de l'urbanisme et de la construction, de l'aménagement et de l'environnement. En matière de formation, il offre aux étudiants de troisième cycle le choix entre un DESS «Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement» avec une double option, «Générale» ou «Planification urbaine et politique de la ville», un diplôme universitaire (DU) «Technique de l'immobilier» conçu et organisé en partenariat avec les professionnels de l'immobilier et, dans le cadre de la formation continue, un DESS de «Droit public et pratique notariale».

Mais surtout, depuis 1995, le CEJU est centre d'accueil, responsable administratif et pédagogique, d'un DEA de «Droit immobilier privé et public».

Le programme de recherche du CEJU privilégie, présentement, deux grands axes de réflexion :

  • la recherche des conditions d'une plus grande sécurité juridique dans la mise en œuvre du droit de l'urbanisme, à partir de trois thèmes : la prévention des risques contentieux liés à l'élaboration et à la gestion des POS ; les divisions foncières; les interventions sur les tissus urbains existants.
  • l'aménagement du territoire dans ses relations avec l'environnement. Deux sujets de recherche sont ici privilégiés : les espaces boisés et l'eau. Pour mieux coordonner la politique de recherche dans ce domaine, qui rapproche spécialistes du droit interne mais aussi communautaire et international, le CEJU a créé, en son sein, en 1997, un «Laboratoire de recherches juridiques sur l'aménagement du territoire et l'environnement (France et bassin méditerranéen)» qui réunit plus spécialement — 7 d'entre eux n'étant pas associés au premier axe de recherches sur l'urbanisme — 18 enseignants-chercheurs dont 9 professeurs, 8 maîtres de conférences et 1 assistant. Ce laboratoire travaille en étroite collaboration avec divers organismes chargés de la gestion de la forêt et avec le Conseil mondial de l'Eau, implanté à Marseille, l'Institut international de l'Eau et le Centre européen de recherche et d'enseignement de géo-science de l'environnement (CEREGE), rattaché à la Faculté des sciences de Marseille.



CERDEAU
Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Bureau K8
12 place du Panthéon
75005 Paris
Tél. 01 46 34 98 58
Fax 01 46 34 20 56


Créé en 1989 par le professeur Yves Jégouzo, le CERDEAU a, actuellement, le statut d'équipe d'accueil du DEA de droit de l'environnement des Universités Paris I et Paris II. Il est dirigé par un directoire associant les professeurs Yves Jégouzo, Laurent Lucchini, Jacqueline Morand-Deviller, Pierre-Laurent Frier et Étienne Fatôme. Il regroupe 6 professeurs et maîtres de conférences et 97 doctorants dont une douzaine bénéficient d'allocations de recherche ou de financements sur contrat. Dix-sept thèses ont été soutenues dans le cadre du CERDEAU entre 1994 et 1997. Le CERDEAU est membre fondateur du GRIDAUH.

Les recherches du CERDEAU sont organisées autour de trois axes :

  • le droit de l'environnement, tant sous ses aspects de droit interne (protection de la nature, prévention des pollutions, etc.) que de droit international (droit de la mer).
  • le droit de l'urbanisme et de l'habitat (axes prioritaires : droit de la ville, observatoire de la jurisprudence urbanisme et environnement, opérations d'aménagement, urbanisme transfrontalier, service public du logement social).
  • le droit du patrimoine et de la culture (axes prioritaires : archéologie et urbanisme, restauration immobilière).
Le CERDEAU organise régulièrement des colloques sur ces différents thème en liaison, notamment, avec l'Association française de droit de l'urbanisme dont il est le siège. Il a géré sur les quatre dernières années et gère actuellement plusieurs contrats de recherche dans le domaine de l'environnement. Il développe des recherches sur l'aménagement des grandes métropoles, sur le droit comparé de l'urbanisme, la territorialisation des politiques du logement social, le droit de la mer, le principe de précaution, la gestion des espaces naturels et l'archéologie.


CRIDEAU
Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
Faculté de droit et des sciences économiques
32 rue Turgot
87000 Limoges
Tél. 05 55 34 97 24
Fax 05 55 34 97 23


Fondée en 1969 par Robert Savy, conseiller d'État, l'équipe a été associée au CNRS en 1977. Depuis cette date, elle a été régulièrement renouvelée. Aujourd'hui «unité propre de l'enseignement supérieur associée» au CNRS, elle est en outre composante du pôle de recherche «Environnement» de l'Université de Limoges et de la Région Limousin. Dirigée par le doyen Michel Prieur, elle regroupe 15 enseignants-chercheurs de l'Université, appuyés par des partenaires occasionnels et 2 ingénieurs de recherche CNRS. Plus de 20 doctorants et des vacataires complètent activement l'équipe. Des chercheurs étrangers sont régulièrement accueillis pour des périodes variables.

La recherche fondamentale a contribué à conférer au CRIDEAU son statut d'excellence. La perspective théorique qui unifie la diversité des travaux est celle du droit du développement durable. Les recherches concernent tant les droits et politiques nationaux, que communautaires et internationaux, avec une constante préoccupation comparatiste. Elles sont réalisées à partir de commandes publiques à titre principal, mais aussi émanant d'institutions privées. Le CRIDEAU associe fréquemment ses réseaux juridiques à ses activités de recherche, ainsi que divers laboratoires en sciences humaines et exactes. Un GDR «Droit de l'environnement» regroupera, à compter de 1998, autour du CRIDEAU, les équipes de recherche françaises du droit de l'environnement.

Les enseignants chercheurs du CRIDEAU sont régulièrement impliqués grâce à l'IDILE (Institut de droit et d'information limousin sur l'environnement) :

  • dans des formations auprès d'organismes divers,
  • dans des expertises juridiques commandées par des États ou des organisations internationales ou des institutions nationales ;
  • dans des instances consultatives ou de travail où ils ont été désignés par différentes autorités publiques.
Les formations
  • DEA «Droit de l'environnement et de l'urbanisme».
  • Magistère «Droit de l'environnement et de l'urbanisme».
  • DESS «Droit de l'environnement et de l'urbanisme».
  • Diplôme d'université «Droit international de l'environnement».
  • DEUST «Professions immobilières».
  • Maîtrise AES «Administration territoriale», option «Développement social durable».
Les publications
  • La Revue juridique de l'environnement créée en 1976.
  • La Revue européenne de droit de l'environnement créée en 1996.
Le centre de ressources se compose :
  • des bibliothèques de la faculté de droit et des sciences économiques, tant générales que spécialisées. La bibliothèque spécialisée en droit de l'environnement et de l'urbanisme comprend 4 500 ouvrages et reçoit 80 revues spécialisées. L'origine des documents est nationale et étrangère.
  • des mémoires et thèses soutenus en droit de l'environnement et de l'urbanisme.
  • d'accès télématiques à des banques de données juridiques ou non, nationales et internationales (par Renater et Internet, entre autres).
  • d'une collection de CD-ROM juridiques et non juridiques relatifs à l'environnement et à l'urbanisme.



IEJUC
Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction
Manufacture des tabacs
21 allée de Brienne
31000 Toulouse
Tél. 05 61 12 87 24
Fax 05 61 13 78 48


Créé en 1965 par le doyen Gabriel Marty, dirigé de 1973 à 1996 par Michel Despax, l'IEJUC est l'émanation de la Conférence permanente des sciences sociales de l'urbanisme et de la construction, association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée par la ville de Toulouse et la Faculté de droit de Toulouse. L'IEJUC regroupe, en permanence, une dizaine d'enseignants-chercheurs et une dizaine de doctorants. Il est actuellement dirigé par Daniel Tomasin, professeur agrégé de droit privé.

Ce centre de recherche a pour objet de promouvoir toutes études juridiques approfondies relatives à l'immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement à la construction et à la commercialisation. Les travaux sont publiés depuis 1976 dans la revue bi-annuelle Droit et Ville.

L'IEJUC dispense au sein de l'Université un enseignement en deux ans, sanctionné par un diplôme d'université.

L'IEJUC est organisé autour d'un centre de documentation doté d'une bibliothèque spécialisée (environ 5 000 ouvrages) et d'une salle de travail mettant à la disposition des étudiants et du public tous ouvrages, revues, publications françaises. Il est doté d'un secrétariat permanent.

Parmi les axes de recherche de l'IEJUC figurent, d'une part, ceux relatifs à l'urbanisme, avec l'étude de la décentralisation, de la planification et de l'aménagement du territoire, l'urbanisme opérationnel et commercial, ainsi que les incidences de la fiscalité immobilière. Figurent aussi les axes relatifs à l'environnement, à la protection de la nature et des espaces naturels. L'IEJUC, d'autre part, a toujours développé des axes de recherche relatifs à l'étude du droit de la construction, des contrats et des responsabilités qui y sont liées, mais aussi ceux relatifs à l'étude du domaine public, des droits réels, de la copropriété, des servitudes et de la gestion immobilière. L'IEJUC, enfin, développe un axe de recherche tourné vers l'étude des politiques de la ville.