DCS

Droit et Changement Social

 

Directeur : Raphael Encinas de Munagorri

E-mail dcs(at)univ-nantes.fr

Site internet

 

Historique

Le laboratoire Droit et changement social a été créé, en 1982, par Michèle Bordeaux, en tant « qu’équipe recommandée » par la Direction de la recherche des Universités. Il est devenu unité associée en 1984 (UA CNRS 1154).

Droit et changement social était alors formé de deux composantes :

 

  • le Laboratoire d’histoire et de droit social, comprenant l’équipe d’histoire et de la protection sociale (resp. Philippe-Jean Hesse) et l’équipe de droit social (resp. Alain Supiot).
  • le Centre de recherches politiques comprenant l’équipe ‘Femmes, droit et changement social’ (resp. Michèle Bordeaux), l’équipe ‘Droit et changement dans les modes de production agricole’ (resp. Louis Lorvellec), l’équipe ‘Casier judiciaire (pénal)’, l’équipe ‘CRP Electorats’.

Le laboratoire a été par la suite dirigé par Patrick Chaumette (ESA CNRS 6028), puis par Jean-Pierre Le Crom (UMR CNRS 6028).

Fondée comme unité CNRS en 1984, "Droit et Changement Social" s'est développé autour d'une approche critique du droit refusant de se soumettre aux frontières traditionnelles entre droit public et droit privé, entre une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit), avec pour point fort, le droit social, le droit rural et les politiques pénales. Rapidement reconnue et soutenue par le CNRS, le laboratoire a donc obtenu le statut d'Unité Mixte de Recherche.

En 2008, le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6028) s'élargit par la fusion avec une équipe de juristes à dominante de droit public : le "Centre d'Etudes des Régulations Publiques des Espaces, de l'Economie et de l'Environnement" (CERP3E, UMR CNRS 6225). L'UMR Droit et Changement Social intégra alors de nouveaux axes de recherche autour de l'environnement, du droit foncier, de l'administration territoriale.

L’unité recomposée (UMR CNRS 3128 aujourd’hui UMR CNRS 6297) conservera le nom de ‘Droit et changement social’ et sera dirigé par Jacques Fialaire jusqu’en 2012. Il sera dirigé par la suite par Bertrand Faure (septembre 2012 à octobre 2013), Arnauld Leclerc (octobre 2013 à juin 2015) et par Rafael Encinas de Munagorri (depuis le 1er juin 2015).

Objectif

L'objectif du laboratoire DCS est d'analyser le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Pour cela, l'approche développée rompt avec le positivisme traditionnel qui conçoit le droit comme un objet clos. Au contraire, le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. De surcroît, le phénomène juridique s'inscrit dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Le laboratoire DCS a donc développé plus récemment des études relatives à l'échelle locale comme le droit des collectivités territoriales et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement au sens classique de la "dogmatique juridique" ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du "dialogue des droits entre eux" permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

C'est la raison pour laquelle le laboratoire Droit et Changement Social rassemble des juristes de droit privé, de droit public, des historiens du droit ainsi que des sociologues et des chercheurs en science politique (analyse des politiques publiques et théorie politique principalement).