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Versailles Institutions Publiques

Versailles Institutions Publiques
UFR de droit et sciences politiques 
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 
3, rue de la division Leclerc 
78280 GUYANCOURT 
Tél. 01 39 25 52 57 
Fax 01 39 25 53 89

Directeur Jean-Paul Markus 

Site web : http://www.vip.uvsq.fr/

Equipe d'accueil CNRS n°3643

Le Centre de recherches Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques a remplacé en janvier 2008 le Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (DVPU) créé en janvier 2003, qui succédait lui-même au Centre d'études et de recherches en droit immobilier public (CERDIP). Il a pour objet l'étude des institutions sous un angle interdisciplinaire, faisant appel au droit public, à la science politique et à l'histoire du droit.

Il est rattaché à l'Ecole doctorale "Sciences de l'Homme et de la Société" (ED SHS de paris-Saclay)"

Le centre comprend deux axes de recherche. Le premier, Droit de l'action publique, est centré sur l'exploration des systèmes normatifs, des outils juridiques, des notions et autres régimes par lesquels l'action de la puissance publique se manifeste, et sur lesquels elle fonde, dans le monde du droit, sa légitimité. Le second, Interactions entre les systèmes juridiques, se consacre à l'exploration des "rapports de systèmes", au sens où Kelsen, notamment, les avait envisagés en 1926. Est ici analysée la dynamique créée par un double mouvement : la fin des systèmes de droit "clotûrés" et l'avènement d'espaces juridiques toujours plus ouverts et indépendants.

 

Programmes de recherche :

Le laboratoire DVPU a été chargé de la mise en place d'un Observatoire des zones urbaines sensibles dans le département des Yvelines, pour le compte de la Fondation européenne des territoires durables et de la Direction départementale de l'Equipement des Yvelines (responsable : B. Boissard, maître de conférences).

Il a participé à deux programmes de recherche du GRIDAUH :

- 2003-2004 Intercommunalité et villes nouvelles, avec une étude sur la pratique de l'intercommunalité dans la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, et la participation à la rédaction du rapport de synthèse, responsable : Jean-Pierre Lebreton,

- 2001-2003 Etat de droit et urbanisme, avec une enquête sur la pratique du contrôle du respect des règles d'urbanisme dans le département des Yvelines et la participation à la rédaction du rapport de synthèse, responsable : Jean-Pierre Lebreton.

Partenariat scientifique :

Création d'un laboratoire associé au DVPU-VIP  à l'université Petru Maior de Targu-Mures (Roumanie).

Activités :

- Le centre VIP dans la succession du laboratoire DVPU organise un Forum du droit de la ville, ouvert au public où chercheurs et praticiens débattent sur des problèmes fondamentaux et des sujets d'actualité.

- Le centre organise des conférences et colloques sur l'actualité du droit public (par exemple en avril 2008 à l'Assemblée nationale sur la 24ème révision constitutionnelle de la Vème République).

- Les membres du VIP rédigent une chronique de jurisprudence trisannuelle de la Cour administrative d'appel de Versailles sous la direction du Président Patrick Frydman et du Professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia, qui paraît à la Semaine Juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales (JCP A).