Le GRIDAUH
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Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'Habitat
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Veille juridique
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Séminaires thématiques
Aménagement du territoire
Autorisations d'urbanisme
Ecriture des PLU
Ecriture des SCoT
Réforme de la fiscalité et financement de l'urbanisme
Colloques
Contrats de recherche
Urbanisme sans frontières
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Le GRIDAUH
Présentation
La lettre
Lettre n°19 (2011)
Lettre n° 18 (2011)
Lettre n° 17 (2009)
Lettre n° 16 (2008)
Lettre n° 15 (2006)
Lettre n° 14 (2005)
Lettre n°13 (2004)
Lettre n° 12 (2003)
Lettre n° 11 (2002)
Lettre n° 10 (2001)
Lettre n° 9 (2000)
Lettre n° 8 (2000)
Lettre n° 7 (1999)
Lettre n° 6 (1999)
Lettre n° 4 (1998)
Lettre n° 3 (1997)
Lettre n° 2 (1997)
Lettre n° 1 (1996)
Le réseau
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DCS (ex CERP3E)
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VIP (ex DVPU)
Les membres
Publications
Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'Habitat
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2011
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2009
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2008
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007
Les tables décénales du DAUH
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2005
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2003
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2001
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1999
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1998
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1996
Les cahiers du GRIDAUH
La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire
Le DALO
Risque et droit de l'urbanisme en Europe
Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe (Colloque international à Paris)
La participation du public aux décision de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement
Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué?
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays de l'Europe de l'Ouest
Droit administratif des biens et droits de l'homme
Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques
Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération
Etat de droit et urbanisme
Droit et politiques de renouvellement urbain
Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest
Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne
Les schémas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999.
Le commerce et la ville en Europe
L'Europe et l'habitat social
Le droit de l'urbanisme en Italie : principaux textes
Permis de construire et opérations complexes
La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social
L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe
Veille juridique
Textes officiels 2010
Textes officiels 2009
Revue documentaire 2nd sem 2008
Revue documentaire 1er sem 2008
Revue documentaire 2007
Recueil 2006*
Recueil 2005*
Recueil 2004*
Recueil 2003*
Comptes rendus de travaux
Séminaires thématiques
La construdction européenne et l'évolution du droit de l'urbanisme : Etude comparée Roumanie-France
Réforme du droit des lotissements
Intercommunalité
Réforme de la fiscalité et du financement de l'urbanisme
Actualité du droit de l'urbanisme
Habitat et logement
Environnement et développement durable
Aménagement du territoire
Droits d'auteur des architectes et droit de l'urbanisme
Aménagement du territoire
Autorisations d'urbanisme
Ecriture des PLU
Ecriture des SCoT
Réforme de la fiscalité et financement de l'urbanisme
Colloques
Actualité 2011 du droit de l'urbanisme
Le DALO
Actualité 2010 du Droit de l'Urbanisme
Le bicentenaire de la loi sur l’expropriation
La mise en oeuvre de la loi DALO en Ile-de-France
Actualité du droit de l'urbanisme et de l'environnement
Performance Urbaine et Droit de la Ville
Réforme de la fiscalité et financement le l'urbanisme
Actualité 2009 du droit de l'urbanisme
Risques et droit de l'urbanisme
La réforme des autorisations d'urbanisme un an après : premier bilan
Evaluation juridique des premiers SCOT
Plans locaux d'urbanisme et intercommunalité
L'actualité dans le domaine de l'urbanisme
L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe
Permis de construire et autorisations d'urbanisme
L'actualité dans le domaine de l'urbanisme
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et prévention de la délinquance
La future loi E.N.L.
Intercommunalité et politique de l'habitat
L'actualité dans le domaine de l'urbanisme
ZAC et intercommunalité
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays de l'Europe de l'Ouest
La réforme du droit de l'expropriation
Le principe de dévelopement durable : approche juridique
Intercommunalité et aménagement
Partenariat et urbanisme
Villes nouvelles et intercommunalité : mise en perspective historique, juridique et financière
Contrat et aménagement : vers un développement des techniques contractuelles
Actualité du droit de l'urbanisme
La contractualisation territoriale : mise en oeuvre et perspectives
Politique foncière et intercommunalités
L'articulation des projets territoriaux : questions juridiques et institutionnelles
Affectation et destination des immeubles
Droit administratif des biens et droits de l'homme
Etat de droit et urbanisme
Les contrats d'agglomération : inventaire des problèmes juridiques et administratifs
L'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain
Du POS au PLU : états des lieux, enjeux et perspectives, l'exemple de Paris et de Saint-Ouen.
La planification urbaine après la loi SRU. Mise en oeuvre de la réforme. Questions nouvelles.
La régularisation en droit de l'urbanisme
Les schémas de services collectifs : renouveau et avenir de la planification stratégique
La directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Comment mobiliser l'investissement privé dans les opérations de renouvellement urbain initiées par les collectivités locales ?
Urbanisme : nouvelles lois, nouvelles procédures : meilleure sécurité juridique ?
Le commerce et la ville en Europe. Le droit des implantations commerciales.
La mise en œuvre de l'Etat de droit dans le domaine de l'urbanisme
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi SRU : une nouvelle approche de la densité ?
Actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Actualité de la planification de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Italie et en France
Les directives territoriales d'aménagement
Permis de construire et opérations immobilières complexes
L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe
L'articulation des normes d'occupation des sols en Europe
L'urbanisme transfrontalier. Droit et pratiques
Contrats de recherche
Le Droit du PLU Durable
Bilan et Evolution des Instruments de l'Action Foncière
Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO
Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO
Réforme de la fiscalité et financement de l'urbanisme
Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes
Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés
Evaluation juridique des premiers SCOT
Intercommunalité et politique de l'habitat
Les contrats d'agglomération : statut et portée juridique
La construction historique de l'intercommunalité dans les villes nouvelles
POS et domaine ferroviaire
Droit et politiques de renouvellement urbain
Etat de droit et urbanisme
Politique du logement et décentralisation
Les incidences de la réglementation européenne sur l'activité HLM.
Les conditions d'applications des schémas de services collectifs en vue de préparer les décrets d'application de la loi du 25 juin 1999.
La certification de produits et de services dans le domaine de la construction
Permis de construire et opérations complexes.
La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social.
Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC.
Urbanisme sans frontières
Etats-Unis
Roumanie
Hongrie
République tchèque
Maroc
Suisse
Quebec
Portugal
Pays-bas
Mexique
Japon
Italie
Grèce
Grande-Bretagne
Espagne
Corée
Brésil
Belgique
Allemagne
Recherche historique
Thèses et mémoires
Thèses et mémoires en ligne
Mémoires de 3ème Cycle
Les limites de la "responsabilité environnementale" : appréciation critique de la loi du 1er août 2008 (2009)
Les mesures de restitution prononcées en matière d'urbanisme par le juge pénal (2009)
Le droit de l'urbanisme, outil de politique commerciale des collectivités locales (2008)
Etude du cadre de gestion quantitative des eaux souterraines au Québec (2008)
L'écoconstruction (2007)
Les nouveaux instruments juridiques de prévention du bruit dans l'environnement (2007)
La reconstruction à l'identique après sinistre, un droit législatif incertain (2006)
Les périmètres patrimoniaux (2006)
Participation publique et évaluations environnementales transfrontalières au Canada : transcender les frontières par le droit ? (2006)
Le cumul des inégalités sociales et écologiques à travers le cas de la justice environnementale aux Etats-Unis : une analyse juridique des inégalités face à la localisation des industries polluantes (2005)
Les nouvelles obligations déclaratives du vendeur d'immeuble (2005)
La gestion concertée des sites Natura 2000 français : quelle politique environnementale ? (2005)
De la maîtrise de l'urbanisation et des risques industriels : une impossible équation ? (2004)
La participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement (2004)
La mise en débat des grands projets d'infrastructure, une approche des procédures participatives : l'exemple du débat public sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux (2004)
La mise en oeuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration : le cas de la résidence "Le Clos de Lorette" à Olivet (45) (2004)
Le stationnement privé et le droit de l'urbanisme (2003)
L'obligation de relogement des occupants dans les actions ou opérations d'aménagement (2003)
Les nouveaux fondements constitutionnels du droit de l'environnement (2003)
Les possibilités d'intervention de la population dans l'élaboration d'un grand projet urbanistique, étude de cas : le stade de Genève à La Paille (2003)
Union européenne et renouvellement urbain (2002)
Risques naturels et dépossession (2001)
Unité touristique nouvelle et schéma directeur (2001)
Les plans de déplacements urbains : bilan et perspectives (2000)
Installations classées et prévention des risques technologiques majeurs (2000)
L'eau domaniale. La gestion des fontaines publiques et des lavoirs à Lyon (1999)
La protection juridique du passage dans les traboules et les cours à Lyon (1999)
Définition et régime juridique de passation des conventions de zone d'aménagement concerté (1998)
La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L.600-3 du Code de l'urbanisme (1998)
Le bail emphytéotique Galland et la mise à disposition des terrains par les collectivités locales au profit des investisseurs privés (1998)
La vente du terrain au preneur en fin de bail à construction : aspects juridiques, administratifs et fiscaux (1998)
Esthétique et publicité extérieure (1998)
Les différents statuts juridiques de l'occupant (ou du locataire) dans le droit de l'expropriation (1998)
Les vices susceptibles d'affecter la décision de préemption (1998)
Le secteur à plan de masse, une technique singulière d'urbanisme (1997)
L'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (1997)
Le problème de l'indemnisation des servitudes d'environnement (1996)
Thèses
Le contentieux des zones d'aménagement concerté
La prise en compte de l'environnement par les règles locales d'urbanisme
Prix de mémoire du GRIDAUH
Règlement du concours
Liste des candidats primés
Liste des thèses soutenues
Test
